annulé un arrêté préfectoral en date du 5 février 1981, 2°) annule l'arrêté préfectoral en date du 5 février 1982 déféré à la censure du tribunal administratif de Marseille, déclarant l'immeuble de Mme OUESLATI

[E] [H] né le 07 Mai 2005 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Juillet 2023 à 17 heures 27 (

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI

B..., représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet

statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 08 Avril 2024 à 18 heures 45 par Me Myrième OUESLATI

[S] [R] né le 20 Avril 1947 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2], comparant en personne, assisté de Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES Actuellement hospitalisé

C B, représenté par Me Oueslati, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-2 du

du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVARECc lors des débats et de Eric LOISELEUR lors du prononcé, greffiers, Statuant sur l'appel formé le 09 août 2022 à 17 h 33 par Me Myrième OUESLATI

[I] [F] né le 12 Avril 1982 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 5] Nazaire Heinlex Ayant pour conseil Maître Myrième OUESLATI, avocat

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 100035 émis par le centre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 9 avril 2022 de

[I] [H] né le [Date naissance 1] 2002 de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Janvier 2023 à 17h37 par le juge

[M] [R] [V] né le 19 Août 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Avril 2023 à 16h17

code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, lors des débats et de Eric LOISELEUR, lors du prononcé, greffiers, Statuant sur l'appel formé le 09 août 2022 à 17 h 05 par Me Myrième OUESLATI

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI

[U] [T] né le 09 Mai 1961 à [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 1], non comparant Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 4] ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau

21 Septembre 1990 à [Localité 6] de nationalité Française EPSM de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2], non comparant Actuellement hospitalisé à l'EPSM ST-AVE ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI