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Elle déclara ne pouvoir exclure que la requérante avait elle-même infligé des blessures à son fils dans le but d’ourdir une machination contre le père de celui-ci.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bbb

Appel

13 février 2003

notion de discrimination soit entendue "de manière restrictive et limitée aux quelques concepts formulés dans l article 2-6 du Code de procédure pénale" - qu enfin, "Sylvain X... n a pas hésité à ourdir

Source officielle

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

énale distincte dirigée contre le seul G.S. Le jugement renduc/G.S

ECLI:CEDH:002-13150

Admin. suprême

16 février 2021

infraction pénale, également s’agissant de la requérante : le jugement décrivait de manière détaillée, non seulement le meurtre avec préméditation du mari de la requérante et la manière dont le plan ourdi

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942e4

Appel

22 novembre 2018

concurrente ont parfaitement réussi, puisque Monsieur K... , commercial démissionnaire de la société ELIZABETH EUROPE a été immédiatement embauché par la société PRODIECO, ce qui confirme bien le stratagème ourdi

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03322

Cassation

10 janvier 2018

et pénétration profonde de son pénis voire de ses testicules jusqu'à étouffement, actes de sodomie, pénétrations vaginales brutales ; - contrairement à ce que soutient l'accusé, sa thèse d'un complot ourdi

Source officielle

6137263ccd5801467742401b

Cassation

20 avril 2005

retrouvée aux Etats-Unis n'était que la retranscription de celle tenue par le cabinet SEPAC ; qu'il s'en déduit qu'elle n'était qu'une société de façade, nécessaire à la mise en oeuvre du plan de fraude ourdi

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0830DEC001712690

Admin. suprême

30 août 1994

Le requérant prétend dès lors être victime d'un complot ourdi par la police, celle-ci estimant nécessaire de l'éliminer en raison de ses activités en faveur du respect des droits de l'homme.

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0b1c91e3bdd7a889bd0

T. Judiciaire

19 avril 2024

JAAN LOFT Représentant : Me Khalid OUADI, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D0202 C/ Monsieur [U] [K] Madame [O] [N] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : S.C.I.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00433

Cassation

6 mai 2014

X... en sa qualité d'associé et, partant, d'ourdir une fraude à ses droits ou, à tout le moins, d'agir avec mauvaise foi à son égard, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2206894_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Oujdi La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506754_20250422

Administratif

22 avril 2025

B A, représenté par Me Ouadi demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui fixer un rendez-vous

Source officielle

6079a8af9ba5988459c4e761

Cassation

26 juillet 1966

AURAIT OURDI, AVEC E... ET LE MAROCAIN D..., SUBORDONNE DE M... ET DE N..., LA MACHINATION QUI, SOUS LE PRETEXTE DE REALISER UN FILM SUR LA DECOLONISATION AURAIT PERMIS D'ATTIRER MEHDI B... C...

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Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d60b

Appel

2 février 2011

juin 2004 adressé par le cabinet BILLIA (expert de la compagnie GENERALI) à l'expert d'assuré choisi par Monsieur X..., celui-ci admet que lors de l'accédit du 14 mai 2004, " il a été indiqué que les ourdis

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2401592_20250313

Administratif

13 mars 2025

Elle a sollicité le 12 février 2022 auprès de l'office français de l'immigration et de l'intégration une demande de regroupement familial au profit de sa fille A E, née le 19 juillet 2005 à Foum Oudi,

Source officielle

7ème chambre

DTA_2408184_20251003

Administratif

3 octobre 2025

A..., ressortissant afghan né le 2 mai 1990 à Oudir Dara-E-Pech Kunar (Afghanistan), a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire et, à ce titre, a été mis en possession d’une carte de séjour pluriannuelle

Source officielle

Chambre 17 (SC)

68e4a06fcfbd3050592a1400

Appel

2 octobre 2025

Il note que le discours est marqué par un vécu délirant flou de thématique persécutive et mégalomanique, centré sur la conviction d'être victime d'un complot ourdi pour lui nuire, dont les persécuteurs

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Chambre des Référés

668c32e2894f7f4d2e0bbd72

T. Judiciaire

4 juillet 2024

], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 471, avocat postulant et par Me Khalid OUADI

Source officielle

comm

61372427cd58014677412faa

Cassation

7 avril 2004

l'obligation d'information annuelle -lesquels, par hypothèse, n'avaient trait qu'aux dettes nées de l'ouverture de crédit consentie les 24 et 25 mars 1982- pouvaient leur permettre de prendre conscience du dol ourdi

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202440_20220829

Administratif

29 août 2022

- sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte les moyens tirés de ce que : * La décision du 13 juillet 2022 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; il n'a pas ourdi

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

69676c3dcdc6046d473e6dc1

Appel

13 janvier 2026

audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d' EVRY sous le numéro 848 816 419, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Brahim OUHDI

Source officielle

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