SAPID (RESTAURANT ELSASS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre TIBERGHIEN, avocat au barreau de PARIS - #J0002 DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde

Par un arrêté du 10 mars 2020, le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie a autorisé Mme A... et M.

, avocat général 2°) LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu intervenant pour le cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/05395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6BP Ordonnance n° 2025/M263 Madame [S] [W] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Piettre, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le maire

Ch. civile A ARRET No du 29 MAI 2013 R.

Z..., avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS Monsieur Jean Régis Mathieu B... Y... 07430 DAVEZIEUX représenté par la SCP M.

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 22 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 22 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL

L’EQUITE Copie exécutoire délivrée à Me Mohamed BOUHANI Me Mathilde CHADEYRON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai À 14 H 00

En outre, le centre commercial dispose d’un cheminement piétonnier dûment signalé par l’intermédiaire de plusieurs panneaux.

Décines 69 et la société à responsabilité limitée JAV Investissement ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée sous le n° 2102815 et quatre mémoires, enregistrés les 2 avril 2021, 17 décembre 2021, 24 mai 2022, 17 octobre 2022 et 7 décembre 2022, la pharmacie

né le 15 Février 1978 à PARIS (75020) ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Laetitia Lydie Y...

L'HOTEL prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse

Par exploit du 14 mars 2023, M.

Abdel-Ali AIT AKKA, Greffier Placé lors des débats et Monsieur MUFFAT-GENDET greffier lors du prononcé DEBATS : A l'audience publique du 28 mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 mai

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 12 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

[J] [L], nouvel acquéreur de la villa «Mathildis » auprès de la SARL [Adresse 32] suivant promesse de vente du 30 novembre 2020, est intervenue volontairement en la cause.