documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires du Loiret (DDT 45) à sa demande de copie

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire d'ENEDIS à sa demande de communication d'une copie

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mars 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme N...

Jean-Marie, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de POITIERS, en date du 23 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visite et saisies de documents

compte bancaire par le comptable du centre des finances publiques de Rochefort en vue du recouvrement de taxes d’assèchement réclamées par l'Association syndicale constituée d'office des marais de Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 février 2021) M. [O] et Mme [T] ont, par acte authentique reçu par M.

décembre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a prescrit le traitement d'urgence de la situation d'insalubrité présentant un danger ponctuel imminent affectant l'immeuble sis 50 rue du Faubourg du Pont

l'obligation lui soit faite de s'équiper d'un harnais de sécurité empêchant sa chute dans le vide en violation des articles 5 dernier alinéa et 17 du décret du 8 janvier 1965; que la description du pont

Cette décision engendre pour notre société la suppression de trois postes de pontiers, dont le vôtre.

B... n'a pas indiqué que les photos n°12 et n°31 montraient un membre de l'équipage nettoyant le pont avec une machine à haute pression.

Il demande au pontier de descendre le crochet du pont afin de pouvoir reprendre l'élingage.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00654 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G646 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me GLAENTZLIN

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Poitiers

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter auto service, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

du recours administratif préalable obligatoire, la copie de la preuve de son dépôt ou n'a pas justifié de l'impossibilité de la produire.

de l'action publique ; le 17 novembre 2010, le Haut Conseil de la Coopération Agricole formait un recours contre cette décision auprès du Procureur Général près la Cour d'Appel de Poitiers qui l'informait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Z..., demeurant Pont Habert Sallertaine (Vendée) Challans, en cassation d'un arrêt rendu

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROY ET FILS, CARRIERES DE LA NOUBLEAU ET DE LA GOURANDIERE REUNIES, TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX JUGEMENTS DU 3 DECEMBRE 1969 PAR LESQUELS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

décision du 11 juillet 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de la Charente-Maritime a refusé l’affectation de sa fille au sein du lycée Maurice Merleau-Ponty

(chambre sociale), au profit : 1 / de la société Copie flash, société à responsabilité limitée, dont le siège est 7, place Dupleix, 86100 Châtellerault, 2 / de M.