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1 874 résultats pour « Pafundi étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516481_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208194_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

C A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522883_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514635_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529966_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524705_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529233_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

D..., représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529312_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537349_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... par Me Pafundi, qui a été communiqué à l’OFII. Considérant ce qui suit : 1.M. B...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600476_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 2 janvier

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603517_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603711_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 21 janvier

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520079_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du Directeur territorial de l'Office

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522399_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 29 juillet 2025 par laquelle le

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TA

8e Section - MESD

DTA_2504179_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025 et un mémoire enregistré le 6 mars 2025, Mme A D, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2500587_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226171_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B D A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226180_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

C A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508181_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

C A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2519061_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Pafundi avocat de M.

Source officielle

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