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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af04
3 mars 2008
3 mars 2008
sur appel incident, représenté par Me Jean- Marc BRET, avocat au barreau de LYON substitué par Me LACROIX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Me Eric Y...- Commissaire à l'exécution du plan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48da551627057d32dfd6
13 mai 2022
13 mai 2022
du 25 Juin 2019 RG : 16/03785 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 MAI 2022 APPELANTE : Société LORINE [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Joseph PALAZZOLO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48da551627057d32dfd8
13 mai 2022
13 mai 2022
2019 RG : 16/03786 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Mai 2022 APPELANTE : Société LORINE [Adresse 3] [Adresse 10] 69120 VAULX -EN-VELIN Représentée par Me Joseph PALAZZOLO
Source officielle1ère chambre civile A
63c108a5bf9fd47c90a139e2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ARRET DU 12 Janvier 2023 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f5
23 mai 2006
23 mai 2006
, Avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90795
17 juin 2013
17 juin 2013
LES MINES représenté par Me Christine DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- Communication a été faite au Ministère Public le 11 mars 2013 et visa de celui-ci a été donné
Source officielle6ème Chambre
65a8d2cde12c85000874aed8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[W] [G] né en 1939 [Adresse 8] [Localité 7] Mme [E] [T] épouse [G] née le 14 Février 1944 [Adresse 8] [Localité 7] Représentés par Me Yves HARTEMANN de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO
Source officielle17e Chambre
60320502eb68633cfadbbd36
17 mai 2018
17 mai 2018
N° RG 17/22619 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBU7H [T] [K] C/ Société RAPIDES DU LITTORAL (LES) Grosse délivrée le : 17 MAI 2018 à : Me Marion LEONARD- PALAZON
Source officielle19e chambre
60347228e5b097604a0cb2ce
7 décembre 2016
7 décembre 2016
2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 15/00030 Copies exécutoires délivrées à : Me Roland ZERAH SCP DUFOUR-HARTEMANN BRUN-PALAZZOLO
Source officielle2ème Chambre
67f0bc548f7cbd382f4d3131
3 avril 2025
3 avril 2025
dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Armin CHEVAL de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d6
12 juin 2014
12 juin 2014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SARL THELEM ASSURANCES dont le siège social est LE CROC-BP 63130-45431 CHECY représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbb
25 octobre 2011
25 octobre 2011
dirigeants légaux 1151 boulevard Burdeau BP 163 69656 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de la SELARL BARRE-LE GLEUT, avocats au barreau de LYON INTIME
Source officielleChambre Commerciale
60353ac3ed441164c52b56fd
26 mai 2016
26 mai 2016
es-qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Me RIEUSSEC substituant Me Laure DUCHATEL de la SCP DUNNER - CARRET - DUCHATEL - ESCALLIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE
Source officielle17e Chambre
60320502eb68633cfadbbd33
17 mai 2018
17 mai 2018
22275 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUAE [I] [N] épouse [X] C/ Société RAPIDES DU LITTORAL (LES) Grosse délivrée le : 17 MAI 2018 à : Me Marion LEONARD- PALAZON
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cc
22 janvier 2008
22 janvier 2008
d'appel de LIMOGES, tenue en chambre du conseil le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Daniel X..., de nationalité Française, né le 21 Juillet 1951 à PANAZOL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00755
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Paris », le contrat de location du 10 juillet 2008 mentionne, dans la case détaillant l'identité du locataire, à savoir la société Day and Nous Charter Ltd, l'existence d'une adresse située à Malte (Palazzo
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163ca2976640886b9a72674
19 février 2010
19 février 2010
répertoire général : 07/02520 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 janvier 2007 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - Chambre de vacation - RG n°2006F00208 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab72a936bfc00008d68c8e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DENNY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [A] [W] née le 29 Octobre 1955 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves HARTEMANN de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c74
17 novembre 2014
17 novembre 2014
.-87350 PANAZOL représentée par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 06 NOVEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613d
24 avril 2002
24 avril 2002
.. née le 24 Octobre 1957 de nationalité Française quartier Roussas Montboucher 26740 LA LAUPIE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me FRANCON, avocat au barreau de VALENCE INTIMES
Source officiellePage 4 sur 7