[R] [F] N° RG 25/02355 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEBA minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente

mesures qui s'imposent pour empêcher efficacement le passage des véhicules et piétons vers cette zone dangereuse, et ne prend même pas la précaution élémentaire de signaler le danger par des panneaux

société Asea Brown Boveri, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2eme chambre, 2ème section) au profit : 1 / de la compagnie Papeteries

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Achard, société anonyme, dont le siège est sis 5, place Xavier Richard, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon, 2°/ la société SGI "La Panetière

en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 14 Janvier 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER

en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 14 Janvier 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER

1939 Latina                 Elena PANETTI 1967 Latina             &#xa0

Adresse 7] représenté par Me Camille BURGEVIN, avocat au barreau d’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 02 Décembre 2025, en chambre du conseil où siégeait Marie PANNETIER

(Essonne), 2 / de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), ... (8e), défenderesses à la cassation ; La Compagnie papetière de l'Essonne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la compagnie Papetière de l'Essonne, les conclusions de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Entreprise Générale de Bâtiment Roger Panetta

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT 1 CCC au Procureur de la République 1 CE

RG 25/02721 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEWS Minute n° : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER

Code civil, 593 du Code d de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 4 091 416 francs le préjudice comptable subi par la SA Imprimeries et Papeteries

Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (Commission nationale technique, 20 janvier 1993), que la Compagnie papetière de l'Essonne a contesté la décision de la Caisse régionale d'assurance

[Localité 6] (BRESIL) demeurant [Adresse 3] n’ayant pas constitué avocat La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 24 Avril 2025, en chambre du conseil où siégeait Marie PANNETIER

RG 25/04366 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIDA Minute n° : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER

rendu le 25 février 2021 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Pannetier

Patrymat une pelle, pour milieu aquatique, adaptée d'un modèle terrestre ; que le matériel, mis en service le 2 juillet 1972, a été immobilisé le 26 octobre 1982, après avoir subi de nombreuses pannes

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1995 par le tribunal d'instance de Papeete