Maisons Alfort, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section B), au profit de la Banque parisienne de crédit, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre

par la société Moingeon Gueneau frères (MGF), société anonyme, dont le siège est 4, route de Dijon, 21700 Nuits-Saint-Georges, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Paris

Mustapha Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rothmans international France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris

Jean Jacques X..., demeurant tous deux 86, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 Paris, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre 1997, où étaient présents : M.

Yvon X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société CPM Search, société anonyme, dont le siège est 57, boulevard

René, Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1 / de M.

enfin rappelé sa grossesse déjà connue ; que la salariée, contestant notamment le bien-fondé de son licenciement, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 07-20. 059 et n° C 07-20. 638 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse primaire d'assurance maladie d'lle et Vilaine

Egidio Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section C), au profit de la société Banque nationale de Paris

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

collective nationale de l'imprimerie du labeur et des arts graphiques est de plein droit applicable à cette dernière ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le syndicat du livre, du papier

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de : 18/ M. K...

Bernard T., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre - section A), au profit : 1 ) de la société anonyme Groupe Express, dont le siège est 61, avenue Hoche

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofema, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Paris

délimitées par son plan d'occupation des sols ; que le juge de l'expropriation de l'Essonne a rendu le 25 juin 2001 une ordonnance transférant, au profit de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

Marcellin X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences A), au profit de Mme Denise Y..., défenderesse à la cassation ; Le

X... fait grief à l'arrêt (Paris, 8 juin 1999) de l'avoir condamné à verser à l'UBR et à l'UBN une somme de 406 527,52 francs, alors, selon le moyen, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions

l'artisanat du secrétariat d'Etat près le premier ministre du Gouvernement de sa Majesté le Roi du Maroc, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1991 par la cour d'appel de Paris