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Il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse est bordée à l’ouest par une parcelle boisée et au sud par une parcelle en nature de prairie, lesquelles sont vierges de construction.

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Chambre des Baux Ruraux

6274bd542799a9057d5dd273

Appel

5 mai 2022

[Y] [B] et Mme [K] [B] plusieurs parcelles de terre d'une superficie de 4 ha 71 ca sises commune de Clayes.

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CHAMBRE 2

DTA_2402746_20251216

Administratif

16 décembre 2025

par parcelle.

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CHAMBRE 2

DTA_2200039_20250515

Administratif

15 mai 2025

Ils ne contestent par ailleurs pas l'observation du commissaire enquêteur qui relève expressément l'existence d'autres passages et chemins permettant d'accéder à ces parcelles sans recourir à l'utilisation

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CHAMBRE 2

DTA_2201894_20260304

Administratif

4 mars 2026

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F.

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CHAMBRE 2

DTA_2202584_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, P.

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6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000026837505

Admin. suprême

26 décembre 2012

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de la Société Etablissements Laval et Lecamus, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Castres, - les conclusions de

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CHAMBRE 2

DTA_2102180_20240917

Administratif

17 septembre 2024

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, P.

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CHAMBRE 2

DTA_2200541_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. La rapporteure, F. GENTY Le président, F.

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CHAMBRE 2

DTA_2201716_20250513

Administratif

13 mai 2025

En dernier lieu, ainsi qu'il a été dit au point 7, la parcelle en cause est desservie par la route départementale n° 943.

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CHAMBRE 3

DTA_2303160_20250212

Administratif

12 février 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025.

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CHAMBRE 2

DTA_2202190_20260505

Administratif

5 mai 2026

D... demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme du 28 juillet 2022 par lequel le maire de Berbérust-Lias a décidé que les parcelles cadastrées

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CHAMBRE 2

DTA_2200607_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Dans ces conditions, le parcage des camions de la société A... sur les parcelles voisines de la propriété de la requérante n’entre pas dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00784_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale afin d'exploiter un parc de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Bucamps, Le Quesnel-Aubry

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CHAMBRE 2

DTA_2202669_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, P.

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CHAMBRE 2

DTA_2200828_20250408

Administratif

8 avril 2025

2022 et le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Dupont, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 18 octobre 2021 par lequel le maire de Bidart a décidé que la parcelle

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CHAMBRE 2

DTA_2301530_20260203

Administratif

3 février 2026

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le terrain retenu pour la réalisation de l’aire de grand passage litigieuse, non-bâti, borde l’autoroute n° 63, ouvre au nord et à l’ouest sur plusieurs parcelles

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CHAMBRE 3

DTA_2300315_20250212

Administratif

12 février 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 févier 2025.

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CHAMBRE 3

DTA_2301620_20250212

Administratif

12 février 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025.