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125 résultats pour « Pascal AUBRY Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68682d1e4965b5d9df31ed6b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MIC INSURANCE COMPANY, [W] [U] [H], [S] [M] [E] [U] Grosse délivrée à Me Pascal AUBRY Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Emmanuelle DURAND Me Sébastien ORTH Me

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68f1d9069abd0e067a219361

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : 16Octobre 2025 à : Me Pascal AUBRY Me Charles TOLLINCHI Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01555_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

B à l'évacuation des déchets présents sur la parcelle B 303 ; - de mettre à la charge de la commune du Quesnel-Aubry une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204589_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

A B, représenté par Me Aubry, demande au tribunal 1°) d'ordonner la suppression de trois poteaux installés par la société Enedis sur sa propriété immobilière, sise sur un terrain cadastré section BA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216582_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

M et Mme B sont propriétaires d'une habitation sise 3 rue du stade à Le Mesnil Aubry qui est riveraine d'une parcelle sur laquelle la commune du Mesnil Aubry (95) a fait aménager, en 2020, une aire de

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300106_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300874_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La partie de la parcelle litigieuse, vierge de toute construction et en nature de bois et de prairie, ouvre au nord et à l’ouest sur des parcelles boisées, et jouxte à l’est des parcelles supportant des

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300930_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202158_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303101_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La parcelle litigieuse, vierge de toute construction et en nature de prairie, borde à l’est plusieurs parcelles bâties classées en zone naturelle, ouvre au nord et au sud sur des parcelles en nature de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93163

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

No 15/ 07373 AFFAIRE : Pascal X... C/ SAS FRANCE ILLUMINATIONS Expéditions exécutoires Me Jean CATONI Me Hervé RENOUX Expéditions Monsieur Pascal X...

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2402662_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, P.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201495_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLONLa greffière, P.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2102878_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2025. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, P.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd95aeeaf7870453217a4a6

Appel

19 février 2020

19 février 2020

INTIMES Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 5] 1939 à [Localité 13], demeurant [Adresse 14] représenté et assisté par Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Madame [Y]

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201191_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLONLa greffière, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207050_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

située 34 rue Léo Lagrange à Auby.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201239_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2025. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, P.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202400_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2025. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLONLa greffière, P.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201055_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. Le rapporteur, L. AUBRY Le président, F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLONLa greffière, P.

Source officielle

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