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43 346 résultats pour « Pascal FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7f50cdc6046d4718ffec

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[A] [J], gérant de [Localité 1] SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e) : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE-Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier présent

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b691

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

C / Pascal A... Jean- François B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ac8

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

DU 08 Novembre 2006------------------------- R.S/S.B Renée X... épouse CRAMAREGEASColette Y... épouse BOSTC/Pascal Z... Jean-François A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c4e

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

DU 08 Novembre 2006------------------------- R.S/S.B Renée A... épouse CRAMAREGEASColette X... épouse BOSTC/Pascal PIMOUGUET Jean-François TORELLI Aide juridictionnelleRG N : 05/01614 - A R R E T

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5f054cdc6046d471c1c0f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[B] Représentant légal M., [T], [W] en sa qualité de dirigeant social de EUROGLASS (SARL) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSELL: COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE: Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c6a

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d006c1cdc6046d4704d1de

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024026993 ENTRE : SARL

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f23015cdc6046d47fb21ca

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2024F02436 N° MINUTE : 2025F02371 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [Localité

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202f0

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Vieillesse et Survivants (AVS) la contre-valeur en francs français du montant intégral de leurs débours fixés en francs suisses, et a condamné in solidum Pascal X...et les AGF à payer diverses sommes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7bcecdc6046d4718ca44

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[T] [D], partie défenderesse, Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier présent lors des

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Me Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f90c

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 09 Septembre 2005c/Monsieur X

6253c97abd3db21cbdd88738

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Conduit au commissariat de police, Andrzej X... est reconnu par deux autres personnes, Pascal H... et François I..., qui se présentent pour déposer plainte contre le propriétaire d'un chien qui selon eux

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741cab4

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 192 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que le ministère public était représenté par Jean-François

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300261

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Derksen-Pascal (la SCI). 2.

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CC

civ3

613722fecd580146774041e7

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Christian et Franck A... sont devenus respectivement propriétaires des parcelles cadastrées n° 379 et 380 situées sur la commune de Saint-Pierre de la Réunion; que M.

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CC

civ3

60794d089ba5988459c47df6

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Dominique et Jacques-François X... ont fait assigner les consorts X..., propriétaires des autres parcelles, afin de voir dire qu'ils n'ont aucun droit de passage sur la parcelle 676 ; Attendu que MM

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300420

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

France et la société Langrest en rétablissement du droit de passage et de l'accès aux parcelles AB [Cadastre 6] et [Cadastre 3].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c298

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Pierre X..., Pascal X... et François Z.... De son côté, la SA CELB HOLDING a pour trois associés les consorts A.... Le 29 juin 2001 était établi entre les consorts A... et M.

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CC

comm

6137236dcd58014677409a6e

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Pascal, bâtiment travaux publics, société

Source officielle