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5 228 résultats pour « Pascal JACQUOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372312cd58014677405068

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Claude-Henri B... par son père Jacques-Clovis, sur les parcelles figurant au cadastre rénové section AC n° 11, 43, 44, 35, 33, 32 et 31, que la société Bialac, qui avait acquis les mêmes parcelles, de

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Créations

JACQUOT, Antoine, Pascal, Michel

SIREN 995013414Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

26/12/2025

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Radiations

Jacquot, Pascal Daniel

SIREN 517777140Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

13/11/2025

Voir →

Créations

JACQUOT, Hugo, Jean-Michel, Pascal

SIREN 990277782Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/08/2025

Voir →

Radiations

, JACQUOT, Pascal, André, Jean-Claude

SIREN 828920678GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

31/08/2021

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Radiations

JACQUOT, Pascal Robert

SIREN 422819235GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

21/02/2019

Voir →

CC

civ1

613721aacd580146773f5cd2

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Jacques X... d'un terrain appartenant en propre à son épouse, a assigné celle-ci, après le décès de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b7

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Jacques Y..., M. Pascal Z...

Source officielle
CC

comm

613724d8cd58014677418d8d

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Y..., Denis Y..., Christophe Y..., Jean-Jacques Y..., Pascal Y..., Mme Nicole Y..., Mme Z..., Mme A..., M. B..., M. C... et à M.

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742496d

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

est d'autant moins fondé à invoquer son ignorance des modalités de cette opération qu'il s'agissait d'un point particulièrement sensible, puisqu'à la suite de l'accident dont avait déjà été victime Pascal

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232ac

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

Jacques, - LA SOCIETE LE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003,

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c48400

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 janvier 2002), que Mme X..., agissant en qualité d'usufruitière de divers biens immobiliers dont la nue-propriété appartenait à son fils Jean-Jacques

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007828513

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Boré, Xavier, avocat de Mlle Pascale X... et de M. Jacques X..., - les conclusions de M. Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mlle Pascale X... et de M.

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425916

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

connaître médicalement la personne concernée et sans l'avoir examinée ; que l'auteur d'un tel certificat commet en le rédigeant un faux en écriture privée ; qu'il ressort de l'instruction et des débats que Jacques

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200540_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

N Jacquot, Mme O F, M. G I, M. A J, M. K C, Mme H D, M. L D, M. Q P et M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200238_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

N Jacquot, Mme O F, M. G I, M. A J, M. K C, Mme H D, M. L D, M. Q P et M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102864_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

N Jacquot, Mme O F, M. G I, M. A J, M. K C, Mme H D, M. L D, M. Q P et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44ab1cdc6046d472f21ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405ba1

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Marcel Y..., ont formé un pourvoi en cassation, contre l'ordonnance du Juge de l'expropriation du département de l'Isère du 21 août 1989, portant transfert de propriété de parcelles leur appartenant, au

Source officielle
CC

civ3

6137222acd580146773fac09

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Julien X..., demeurant à Saint-Jacques-de-Nehou (Manche), "Le Jacquin", 2 ) Mme Suzanne X..., née Z..., demeurant à Saint-Jacques-de-Nehou (Manche), "Le Jacquin", en cassation d'un arrêt rendu le 9

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Jacques ZN..., M. Benoît YL..., M. Michel ZO..., M. et Mme Charles ZQ..., M. Jean XU..., Mme Christiane XZ..., M. Noël ZV..., M. Paul ZG..., M. Lucien XW..., M. Michel ZI..., M. Pascal M..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb08

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

Exposé du litige : Monsieur Jacques Z... exploitait, à Benais (37), des parcelles de vignes lui appartenant en nue-propriété, sa mère, Madame veuve Z... , en étant usufruitière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b6

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Saint-François 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Jean-Jacques I...

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a85

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Sur les indications d'Eric Y... et d'Alain I..., il a procédé aux cessions de parts et changement de gérant au nom de Pascal N... usurpé par Joseph K... et de Pierre C... usurpé par Alain B..., rempli

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa4a

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 8 000 francs d'amende

Source officielle