Lionel JOURDAIN, juge M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

Il résulte de l’instruction que la commune de Sauvian a proposé par courrier du 9 septembre 2024 au GFA Jourdain B... et à M. et Mme B..., acquéreurs évincés, l’acquisition des parcelles illégalement préemptées

Lionel JOURDAIN, juge M.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs, recel aggravé

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 16 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour recel habituel, a rejeté sa requête en

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre Pascal

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Lionel JOURDAIN, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Vu la procédure suivante : Le groupement foncier agricole (GFA) Jourdain B ainsi que M.

Jean-Rodolphe X...le bénéfice d'un bail rural sur les parcelles cadastrées ...située sur la commune de Mesnil Jourdain et ... situées sur la commune de Louviers, du fait de la transmission de ce droit

ONT VENDU A MARTE ET A JOURCIN LE BATIMENT D'HABITATION ET DIVERSES PARCELLES DE TERRE, PUIS, LE 4 JUIN 1968, A MEFFRE UNE SUPERFICIE DE 3 HECTARES DONT L'ACQUEREUR AVAIT DEJA LA JOUISSANCE, ENFIN, LE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 décembre 2021 et 16 mars 2022, le groupement foncier agricole (GFA) Jourdain C, Mme B C et M.

Thierry Boulogne, 19 / de Mme Pascale Desquiret, 20 / de Mme Véronique Desquiret, 21 / de M. Frédéric Desquiret, 22 / de Mme Martine Taffin, 23 / de M. Alain Taffin, 24 / de M.