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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE A
69170db2e097417ee1bf40f0
6 octobre 2025
’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 21/00985 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KZQY AFFAIRE : [I] [F] C/ [R] [A] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Martine RUBIN SCP RIBON - KLEIN
Pôle 5 - Chambre 3
6033812edbef2c34dd1b8f12
31 mai 2017
Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés de Maître Caroline GUNSETT, substituant Me Pascal
Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90913
24 juillet 2013
personne de son représentant légal en exercice Zone Industrielle de Murtone 20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale
Chambre 3-4
6348fef463d497adffda3df3
13 octobre 2022
BEL AGE représentée par son représentant légal en exercice Représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me FINET, avocat au barerau de NICE substituant Me Pascal
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9e1ea079153214eccf855
8 novembre 2019
Adresse 2] à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 305 09 6 9 43 Représentés par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 et par Me Pascale
1re Chambre A
6035f45fcbeee759f06dc2c9
26 janvier 2016
de NICE, INTIMES Monsieur [U] [Q] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pascal
2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c30
19 novembre 2015
Commerce de NICE du 07 janvier 2009, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté et plaidant par Me Pascal
Chambre 1-1
67ecc9dadab039e415d933ba
1 avril 2025
prise en la personne de Maître [P] [U] ([Adresse 2] - [Localité 1]) demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Pascal
6e Chambre D
6035425c8dd1026bfb82561b
25 mai 2016
notaire associé de l'office notarial SCP [B] [J] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascale
1re Chambre B
616246c1af0a1de0eb1b64a3
24 octobre 2013
avocat au barreau de MARSEILLE Maître Jean-Christophe LETROSNE, Notaire associé [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascale
6253c88dbd3db21cbdd859a4
31 mai 2001
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 96/13435 du 21/01/1997 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) Les Bas Plantiers 04220 CORBIERES représenté par Me Pascale
4e Chambre B
61632b3681886c8c1bac975e
20 septembre 2011
, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8]
Chambre 1-9
5fdb2751b80c0dbc1453e542
4 avril 2019
SAS LES FLORIALES représentée par son représentant légal domicilié audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Pascal
6034b697696783a24a814886
12 octobre 2016
[D] [X] C/ [B] [M] [N] [M] épouse [P] [L] [T] Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES SCP RIBON-KLEIN
8e Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1ad
17 septembre 2015
sa qualité de Mandataire ad hoc de la Société PORT FREJUS INVESTISSEMENT (PFI) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Pascal
69f1a3d3cdc6046d47eea631
28 avril 2026
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [H] [Y] épouse [Z] née le 11 Janvier 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] représentée
616274067705f25f43643ff4
6 décembre 2012
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5] représentées par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal
5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55d
15 novembre 2018
JSA pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ALEXANDRE III, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Pascal
Pôle 3 - Chambre 1
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9 décembre 2020
représentée par Me Elodie Aurore VALETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J002 ayant pour avocat plaidant Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE
8e Chambre A
615e0e7dc25a97f0381f5723
19 septembre 2013
barreau de GRASSE SAS FONCIERE CLANNATHONE, dont le siége social est [Adresse 9] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal
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