Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE A
69170db2e097417ee1bf40f0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 21/00985 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KZQY AFFAIRE : [I] [F] C/ [R] [A] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Martine RUBIN SCP RIBON - KLEIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6033812edbef2c34dd1b8f12
31 mai 2017
31 mai 2017
Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés de Maître Caroline GUNSETT, substituant Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90913
24 juillet 2013
24 juillet 2013
personne de son représentant légal en exercice Zone Industrielle de Murtone 20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale
Source officielleChambre 3-4
6348fef463d497adffda3df3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
BEL AGE représentée par son représentant légal en exercice Représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me FINET, avocat au barerau de NICE substituant Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9e1ea079153214eccf855
8 novembre 2019
8 novembre 2019
Adresse 2] à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 305 09 6 9 43 Représentés par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 et par Me Pascale
Source officielle1re Chambre A
6035f45fcbeee759f06dc2c9
26 janvier 2016
26 janvier 2016
de NICE, INTIMES Monsieur [U] [Q] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pascal
Source officielle2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c30
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Commerce de NICE du 07 janvier 2009, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté et plaidant par Me Pascal
Source officielleChambre 1-1
67ecc9dadab039e415d933ba
1 avril 2025
1 avril 2025
prise en la personne de Maître [P] [U] ([Adresse 2] - [Localité 1]) demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Pascal
Source officielle6e Chambre D
6035425c8dd1026bfb82561b
25 mai 2016
25 mai 2016
notaire associé de l'office notarial SCP [B] [J] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascale
Source officielle1re Chambre B
616246c1af0a1de0eb1b64a3
24 octobre 2013
24 octobre 2013
avocat au barreau de MARSEILLE Maître Jean-Christophe LETROSNE, Notaire associé [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a4
31 mai 2001
31 mai 2001
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 96/13435 du 21/01/1997 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) Les Bas Plantiers 04220 CORBIERES représenté par Me Pascale
Source officielle4e Chambre B
61632b3681886c8c1bac975e
20 septembre 2011
20 septembre 2011
, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8]
Source officielleChambre 1-9
5fdb2751b80c0dbc1453e542
4 avril 2019
4 avril 2019
SAS LES FLORIALES représentée par son représentant légal domicilié audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Pascal
Source officielle6e Chambre D
6034b697696783a24a814886
12 octobre 2016
12 octobre 2016
[D] [X] C/ [B] [M] [N] [M] épouse [P] [L] [T] Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES SCP RIBON-KLEIN
Source officielle8e Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1ad
17 septembre 2015
17 septembre 2015
sa qualité de Mandataire ad hoc de la Société PORT FREJUS INVESTISSEMENT (PFI) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Pascal
Source officielleChambre 1-1
69f1a3d3cdc6046d47eea631
28 avril 2026
28 avril 2026
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [H] [Y] épouse [Z] née le 11 Janvier 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] représentée
Source officielle1re Chambre B
616274067705f25f43643ff4
6 décembre 2012
6 décembre 2012
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5] représentées par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal
Source officielle2e Chambre
5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55d
15 novembre 2018
15 novembre 2018
JSA pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ALEXANDRE III, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Pascal
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd8750950c5fea27c269ed0
9 décembre 2020
9 décembre 2020
représentée par Me Elodie Aurore VALETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J002 ayant pour avocat plaidant Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE
Source officielle8e Chambre A
615e0e7dc25a97f0381f5723
19 septembre 2013
19 septembre 2013
barreau de GRASSE SAS FONCIERE CLANNATHONE, dont le siége social est [Adresse 9] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal
Source officiellePage 4 sur 24