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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
62c3d47193e17a637920587e
4 juillet 2022
[L] la maison avec le terrain l'entourant (parcelles [Cadastre 24] et [Cadastre 7], désignées comme lot C) et un tiers indivis de la parcelle servant au passage ; les 21 décembre 2012 et 17 janvier 2013
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303826_20230727
27 juillet 2023
cadastrée section BE n° 138, sise à Labège (31670) 1860 avenue l'Occitane, appartenant à la SCI LLI, représentée par M.
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92110
5 mars 2015
demeurant ...-75018 PARIS/ france Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LEFEVRE
Pôle 6 - Chambre 7
603716885420beb0cbe5932b
11 juin 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Procédures Collectives
69dbabc2cdc6046d47fc062b
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
69dbabddcdc6046d47fc07b5
Chambre 3-1
5fdb57e78c3cc935e6e7e31a
21 mars 2019
APPELANTE SARL LABEL ISOLATION, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Roland GRAS, avocat au barreau de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300134
5 mars 2026
Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 9 mai 2023), la société Sofilam est propriétaire de parcelles, situées en contrebas d'une parcelle propriété de la société Jean Lanes, sur laquelle celle-ci a édifié
DTA_2302803_20230622
22 juin 2023
16 mai 2023 et le 9 juin 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892, de constater l'état de la parcelle
2 e chambre civile
6a1a7710cdc6046d47750e68
28 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Cédric SAUNIER, Conseiller, Stéphanie CHANDET, Conseiller
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008054054
27 octobre 1999
demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de la société Marignan Publicité, un arrêté du maire de Labège
civ1
607940ba9ba5988459c3d715
31 mars 1965
DIVERSES PARCELLES DE TERRE SITUEES A LA LANDE-DES-MAURES (VAR) ET FAISANT PARTIE DU DOMAINE PRIVE DE LA MARINE NATIONALE ; QUE LE SECRETAIRE D'ETAT A LA MARINE AYANT DONNE CONGE AU LOCATAIRE, CE DERNIER
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007739542
11 mai 1987
Robert X... un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain cadastré section D parcelle n° 394P. à 396P. ; 2° annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du
PREMIERE CHAMBRE
677dac00b032d83cfd3ee3a1
7 janvier 2025
Le 17 février 2015, un plan de division a été établi et la parcelle initialement cadastrée section AI n°[Cadastre 4] a été divisée en 5 parcelles cadastrées dont une parcelle correspondant à une maison
14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5c8
10 mai 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
5ème Chambre
671b35ad2edfb0b58c05f036
24 octobre 2024
----------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N°152 Pascale
Chambre 1-9
66878c8805d6f7f678d48d8e
4 juillet 2024
2024 N° 2024/407 Rôle N° RG 22/11419 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4F2 [B] [K] [X] [G] épouse [K] C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MERLIN-LABRE
Pôle 5 - Chambre 11
61609e4f264c7ed035b03c5c
9 mai 2014
audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Maître Pascale THERAULAZ BENEZECH
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69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
SAS DE LAGE LANDEN LEASING n'ait porté que sur l'aspect financier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
un permis de démolir une maison individuelle et de construire une résidence de huit logements sur une parcelle cadastrée section CO n°43.
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