ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 décembre 2015 *** FAITS ET PROCÉDURE La commune de Labroye exploite un camping municipal, sur des parcelles situées sur la commune [Localité 1] et sur le territoire

Les époux D sont propriétaires de la parcelle cadastrée section H n° 1046 située à Tourettes-sur-Loup.

Pascal, - D... Jean-Pierre, - E... François, - F... Jacques, - G... Pierre, - H... Jean-Louis, - I... Patrick, - J... Daniel, - K... Michel, - L... M... N...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A B - C, représentée par Me Labrunie demande au tribunal : - d'annuler la décision n° 10248/CIVEN/NFB du 20/06/2022 rejetant

A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Assas a accordé un permis de construire à Mme B... et le

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1997), que la société Hollier-Larousse, devenue Larousse Immobilier, ayant acquis en juin 1905, une parcelle de terrain boulevard

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 21 mois avec

[W] [Y] [G] a déposé une requête en récusation, parvenue à la Cour de cassation le 29 juillet 2024, de Mme Pascale Chaline-Bellamy, conseillère à la chambre criminelle de ladite Cour.

A 1 -Campagne Larousse Le Canet, 13014 Marseille, 2 / M. Alain A..., demeurant 13, Marche des Capucins, 13001 Marseille, 3 / M. Charles-Antoine A..., demeurant ..., 4 / M.

[V] pris en la personne de son gérant Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES,

Vu la déclaration d'appel faite le 30 Septembre 2024, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur X se disant [H] [M], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier

Vu la déclaration d'appel faite le 23 Janvier 2024, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [L] [S], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Marie-Pierre Y... de nationalité Française, demeurant ...

LABROT, avocat au barreau de MONTPELLIER plaidant Madame [M] [T] épouse [J] née le 22 Septembre 1956 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emilie PASCAL LABROT, avocat au barreau

X..., artisan, né le 11 février 1961 à GOURVILLE (16170) de nationalité française, demeurant ...19380 FORGES Demandeur au référé, Représenté par Maître François ARMAND, avocat de la SCP Michel LABROUSSE

LABROT, avocat commis d'office.

L'avocat, Me Emilie PASCAL LABROT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Je quitterais la France si vous me donnez le temps . ' L'avocat, Me Emilie PASCAL LABROT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé

.-19200 USSEL représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL Madame Mireille Paulette X...

, avocat au barreau de TULLE Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 12] de nationalité française demeurant : [Adresse 11][Localité 8] Représenté par : Me Michel LABROUSSE, avocat