personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Julia MIANO, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître Pascal

PRONONCE LE 22/01/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024004329 ENTRE : SARL INOVACENTRE, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 393 189 725 Partie demanderesse : assistée de Maître Pascal

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal

Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265285343930965 Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Ayant pour avocat Me Pascal

D'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé N°: exonération Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Pascal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 23 JANVIER

COMPLEX BOWL Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayanr pour avocat Me Pascal LAVISSE, membre de la SCP

1951 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque L0069 Assisté de Maître Pascal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Thierry CARON ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Thierry CARON ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No

FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 26 Mai 2021 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [P] [C] né le 10 Mars 1978 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal

[P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Maryline DIAT, avocat au barreau de MONTLUCON et par Maître Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS

CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265276502961316 Madame [R] [G] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Pascal

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE: - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265307474998848 ' [G] [C] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Pascal LAVISSE

dématérialisé n° : 1265265484248547 SCI CASOMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 210 boulevard Pereire - 75017 PARIS représentée par Me Pascal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/06/2021 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL AVENIR

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal

GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Marine GARDIC, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉ : Monsieur [S] [K] né le 25 Juin 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pascal