de demander une indemnisation pour les parcelles qui ne pouvaient lui être restituées.

DE LAISSER, A SA PROPRE MORT, LA PROPRIETE A <<L'ENSEMBLE DE SES NEVEUX ET NIECE LEENHARDT>> EN EXPRIMANT L'ESPOIR QU'ILS NE LA MORCELLERAIENT PAS TROP; QUE VIOLETTE FRAISSINET A...

chacun de ses beaux-frères, en faisant valoir que la loi de 1985 PASCAL Christian, avocat au barreau de POIX Madame M...

Michel X... pour un total de 321 151, 12 francs a assigné son frère et ses deux neveux afin d'en obtenir le remboursement ; Attendu que M.

Au demeurant, préalablement au rendu du jugement du 1er juillet 1999 constatant l'état d'enclave de la parcelle E 70 et fixant l'assiette du droit de passage au bénéfice de cette parcelle suivant un tracé

. […] leur neveu Y... G... […] leur neveu Y... H... […] leur neveu Il est bien entendu que les frais d'enregistrement et de délimitation seront à la charge des héritiers ci-dessus nommés.

Il est produit notamment : * un mail de Monsieur B... en date du 22 septembre 2013 offrant un prix d'achat de 300.000 € et acceptant le détachement de la parcelle du bas pour les neveux de Madame X...

Pascal Y...

Pascal X...

Pascal X...

[K] fait simplement valoir que la parcelle est désormais exploitée non par lui mais par son neveu M. [I] [K] au titre d'un bail consenti le 28 mars 2012.

Pascal B..., demeurant au Charmoy à Bouchy-Saint-Genest (51310), Mme Véronique Z..., épouse Y..., demeurant à Nantes (44000), représentés par la SCP Neveu, Sudaka et associés et tendant à l'annulation

Pascal X... C/ M. Alain X...

[D] [G] a déclaré vouloir confirmer donner tous droits de cultiver et autres droits à son neveu [J] [G] sur la parcelle en cause pour une surface de 3 ha 08 .

savoir les parcelles A1, A2, A3, A4 et A5 situées au lieu-dit Vastiera de la Sappela, les parcelles E391, E392, E393 et E394, situées au lieu-dit Bélart et la parcelle E401 située au lieu-dit La Valette

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Toutefois, la commune n'établit pas, comme elle l'allègue, que ce terrain serait cultivé ni qu'il serait exposé à un passage régulier de poids lourds.

A CONSTRUIT, AVEC L'AIDE DE SES NEVEUX JOSEPH ET MANUEL Y..., SUR UN TERRAIN ACQUIS A SON NOM PAR ACTE DU 28 AOUT 1959, UNE MAISON QU'IL A HABITEE AVEC EUX JUSQU'EN 1968 ET QU'APRES SON DEPART, IL A ASSIGNE

Pascal X... la totalité des parcelles et constructions sises sur la commune de Calenzana (H.

défaut de motifs ; qu'en affirmant, d'une part, que l'entreprise avait cessé son activité et, d'autre part, que Mme Y... avait conservé l'exploitation de deux hectares de kiwis et donné en location à un neveu