Pascal Z... ; "aux motifs que, dans la plainte, Françoise Y... exposait que, le 10 avril 1995, elle avait prêté à un ami, M.

, sans rechercher, comme il lui était demandé, si l'aménagement en cours des parcelles en vue de planter les oliviers constituait une activité agricole, privant ainsi sa décision de base légale ; "4°)

Olivier, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 juillet 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme et à la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, l'a condamné

Olivier X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Pascal Gagna, Olivier Dubois et Patrick Renouard Délibéré par les mêmes juges, Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1659 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2005), que le 19 décembre 2000 la société Fribel a vendu à réméré une parcelle

____ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société EVO, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Olivia

, dans lequel la Région PACA se portait acquéreur pour le franc symbolique de terrains d'une superficie de 24 193 m² constitués des parcelles AE 192, 291, 292, et 293 ; 2) l'acte d'acquisition par la Région

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller,

Pascal Gagna, Olivier Dubois, et Patrick Renouard.

.: 2025/377Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,

Olivier X... ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande des preneurs de voir autorisés à céder à leur fils M. Olivier X... leur bail.

pour débouter les consorts B..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que si les nombreuses attestations produites établissent que l'hoirie B... a, depuis plus de trente ans, exploité les oliviers

ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audiene de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise àdisposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Pascale

[N] [L] assisté par Me Olivier HALLEY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier

Olivier, MP, Z...

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chapareillan à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'historique du classement des parcelles

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin