TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [R] [H] [U] ép [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

l'urbanisme et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... et Vanessa B... coupables d'avoir construit, sur la parcelle

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026.

Elle conteste l'existence d'un bail de petite surface, soutenant que l'activité exercée sur la parcelle litigieuse est une activité de maraichage et qu'au regard de la superficie de la parcelle de 13 ares

Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X... Antoine, - H...

du manuscrit de mes oeuvres », « que c'est sur cette même copie que sera faite l'impression de mes mémoires » et « que toutes les autres copies qui se trouveront déposées en différents lieux, lors de

D'autre part, la répartition semble juste et équitable et aucun souhait n'a été formulé à ce jour par Mme [K] [O], qui conteste cette dernière répartition sans apporter un souhait sur les parcelles qu'elle

30 mars et 2 avril 2015, assigné l'association syndicale libre du lotissement 'Clos des Erables', propriétaire de la parcelle [...] , et Maryse, Pascal, Julien et Jean-Pierre C... devant le tribunal de

A dans un délai de six mois à compter du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai. M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

rendue le 23 février 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

" aux motifs qu'à la fin de l'année 1990, les époux Y... décidaient d'acquérir, par l'intermédiaire de l'agence immobilière 2000, dont Josiane B... épouse A... est la gérante, l'une des quatre parcelles

La parcelle AZ [Cadastre 1] est contiguë : - avec la parcelle cadastrée AZ [Cadastre 2] (adresse postale : [Adresse 14]), propriété de l’indivision [X] (M.

M... portant sur des parcelles situées sur la Commune de Luzy Saint Martin pour 26ha 3a 5ca, d'AVOIR dit qu'en conséquence, M. S... P..., M. H...

X..., antérieurement redevable de la cotisation de solidarité, avait modifié la nature de culture de sa propriété en 1995 ; qu'en retenant, pour considérer qu'il était redevable de la cotisation de

société Peugeot nonobstant l'absence de cette dernière qui n'a pas été appelée à la cause et nonobstant les écritures de l'appelant à cet égard ; qu'ainsi, l'arrêt n'est pas légalement justifié au regard

Portalis DB3E-W-B7J-NTWB AFFAIRE : [A] C/ [S] [W] Grosse exécutoire : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 126 Copies

rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.