Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[G] de la parcelle cadastrée section B numéro [Cadastre 3], entre les époux [O] et les consorts [R] de la parcelle cadastrée section B numéro [Cadastre 4], entre les époux [O] et les consorts [R] de la

individuelle sur les parcelles cadastrées section AI n° 631, 632 et 633 situées au lieu-dit " Ruisseau du Pez " à Soussans.

Par ordonnance en date du 13/03/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl SOFIANE TRANSPORT.

avocat au barreau de DOUAI, qui substitue Me Saudubray, avocat au barreau de Paris, PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pascal

LES PARCELLES LITIGIEUSES EN DEUXIEME CLASSE, ANTERIEUREMENT A 1970 ; CONS.

Deux-Sèvres a refusé de lui accorder l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Sainte-Eanne, Salles et Soudan

Deux-Sèvres a refusé de lui accorder l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Sainte-Eanne, Salles et Soudan

société, qui s'est engagée à construire un mur de soutènement ; qu'après dépôt par M.

, prise en la personne de son maire en exercice domicilié à la mairie de Saint-Lary-Soulan, 65170 Saint-Lary Soulan, 2 / de M.

Si le salarié, ou la caisse, établit l'existence d'un fait soudain survenu dans le cadre du travail et ayant généré une lésion, cet accident sera présumé être d'origine professionnelle.

La SARL SOUDA PLATRERIE et la SELARL EKIP', es qualité de liquidateur de la SARL SOUDA PLATRERIE, ne font valoir aucun moyen de défense.

La SARL SOUDA PLATRERIE et la SELARL EKIP', es qualité de liquidateur de la SARL SOUDA PLATRERIE, ne font valoir aucun moyen de défense.

parcelle de terre par prescription suppose des actes matériels manifestant l'exercice d'une possession réelle ; qu'en se bornant à relever, en l'espèce, l'existence sur le passage litigieux d'un abri-garage

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/27 Appel des causes le 05 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUO Nous, Madame METTEAU Pascale

L'accident est traditionnellement défini comme un événement soudain d'où est résulté une lésion.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Y..., épouse A..., demeurant hameau de Soulan à Soulan (Ariège

situé 4 rue de la piscine sur une parcelle cadastrée section AD n° 32 sur le territoire de la commune de Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées), en zone UA du plan local d’urbanisme approuvé par une délibération