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116 résultats pour « Pascal Wilhelm Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507108_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il suit de là que l’occupation des parcelles concernées génère un risque tant pour la sécurité publique que pour la salubrité publique.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd3

Appel

13 février 2008

13 février 2008

déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00365 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd6

Appel

13 février 2008

13 février 2008

la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00372 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad07

Appel

13 février 2008

13 février 2008

déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00364 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e110cdc6046d47d995d3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

AUTO CONTROLE TECHNIQUE DE LA VENDUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉS : Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203806_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Willem, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6809c74a5f55848ebdc1a011

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS), avocat postulant, et par Mes Pascal WILHELM et Emile DUMUR, avocats au barreau de PARIS (SAS WILHELM & ASSOCIES), avocats plaidant, INTIMEES

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68806c7ebf1211186fbec889

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2371661 Plaidant : Me Pascal WILHELM de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0024 - Plaidant : Me Emilie DUMUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

686f4c9ed3976f57d00d31f4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: Me Virginie APÉRY-CHAUVIN de la SEP APOLLINAIRE Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1541 INTIMEE Société CSF société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300856

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

B numéro 384 a fait l'objet d'une division en deux parcelles : la parcelle B numéro 933 d'une contenance de 34a 39 ca ; la parcelle B numéro 934 d'une contenance de 41 a et 90 ca ; que seule la parcelle

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7723cdc6046d47750fe4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [G], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 488 586 348 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61627776a2bc6369e8386d84

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

COMPAGNIE D'ASSISTANCE MINIERE ET INDUSTRIELLE, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697087c9cdc6046d47145273

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[Localité 14]), avocat postulant, et par Mes Pascal WILHELM et Emile DUMUR, avocats au barreau de PARIS (SAS WILHELM & ASSOCIES), avocats plaidant, 3) la société CSF, société par actions simplifiée

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

) [Adresse 2] - Représentants : Avocats plaidants : Me Pascal WILHELM et Emilie DUMUR, Cabinet Willhelm & Associés, avocats au barreau de Paris Avocat postulant correspondant : Me Valérie LEBLANC, Cabinet

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd58014677402137

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Willem ZS..., 55°/ de Mme Loes de ZU..., épouse ZS..., demeurant tous deux Paradiesstrasse n° 19, 86-45 Jona (SG) (Suisse), 56°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301295

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

cadastrée section AK n° 50 et de la parcelle cadastrée section AK n° 49 et ordonné une mesure d'expertise afin de déterminer la ligne divisoire séparant lesdites parcelles, entrainera par voie de conséquence

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd58014677402135

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Willem ZT..., 59°/ de Mme Loes de ZV..., épouse ZT..., demeurant tous deux Paradiesstrasse n° 19, 86-45 Jona (SG) (Suisse), 60°/ de M.

Source officielle
CA

12e chambre

62c7cb39cb8dca058e3e7fdd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 et Me Delphine DAVID-GODIGNON de la societe d'avocats D&H, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K31 APPELANTS **************** S.A.S.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69678b05cdc6046d4742fd68

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ANTHALEX C/ [N] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2498

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle