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354 résultats pour « Pascale Chabbert-Masson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

68e1fb85364b3ebed3bf065c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [L] [N] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale

Source officielle

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CA

Rétention_recoursJLD

68df5bd5cf4e7f1c37e1cc67

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'assistance de [U] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [P] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd85

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Pascale CHABBERT-MASSON, avocat au barreau de NIMES -------------- Après que l'instruction ait été clôturée par ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03068_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, représenté par Me Chabbert-Masson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'État en application des articles L. 761-1 du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00011_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, M. et Mme A G, représentés par Me Chabert Masson, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14aecb8fa004f57da255

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 juillet 2020 RG:18/00106 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC C/ [P] Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me AURAN-VISTE Me CHABBERT

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22090_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22091_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb68ebcdc6046d4760ac9e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02922

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

2011 et le 1er juillet 2014, exécuté sans déclaration préalable deux constructions en maçonnerie à usage de toilettes et un chalet en bois et pour infractions au plan local d'urbanisme de la commune ;

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00917_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M. A se situe au sud-est du hameau du Jas de Bertet de la commune de Grambois.

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL20295_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

à proximité dans un compartiment séparé par une voie du reste des maisons composant le hameau.

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CA

1ere Chambre Section 1

63c109cfbf9fd47c90a13e48

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le terrain sur lequel est situé cette maison est issu de la division en deux parcelles d'une parcelle existante.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00490_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il ressort également des pièces du dossier que les parcelles en litige, dépourvues de toute construction, sont séparées du groupe de maisons situées au sud par un chemin et ne peuvent donc être considérées

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01411_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, trois maisons individuelles à l’extrémité sud-ouest de cette parcelle, laquelle est bordée, de part et d’autre, de parcelles non construites et se trouve ainsi éloignée de la poche d’urbanisation récente

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00155_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B a sollicité un permis de construire en vue de la démolition partielle, la rénovation et l'extension d'une maison existante située sur la parcelle cadastrée section AD n° 33, qui forme une unité foncière

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01334_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Si la parcelle cadastrée ..., d’une superficie de 2 459 m², jouxte très partiellement la route départementale n° 6086, cette voie constitue une coupure d’urbanisation, les maisons situées à proximité au

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21977_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Le 24 février 2020, Mme B A a déposé auprès de la commune de Feuilla (Aude) une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la réalisation d'une maison individuelle de moins de 150 m² sur la parcelle

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21479_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des photographies aériennes produites en défense, que la parcelle d'implantation principale du projet, à savoir la parcelle , est une parcelle entièrement

Source officielle