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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2300520_20250306
6 mars 2025
B a été imposé à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires au titre de l'année 2022 à raison d'un bien situé au 42, rue Pascal, à Paris (13ème).
Trib. de Commerce
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13 janvier 2025
Greffier lors des débats: Agnès MAURETA Signé par Pascale LAMBERT, Président, et par Agnès MAURETA, commis-greffier.
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8 avril 2026
Références : 2026L00139 / 2025J00174 Composition du Tribunal lors de l'audience en chambre du conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M Patrick BEAULIEU JUGES : M Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL
Ch.secu-fiva-cdas
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27 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 1er septembre 2022, Mme Isabelle DEFARGE, chargée du rapport, M.
comm
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5 novembre 2003
Paul, Pascal et Philippe X... et a condamné, en tant que de besoin et solidairement, MM.
Cour d'Appel
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15 novembre 2007
AXA France I.A.R.D. et de Maître Béatrice PASCUAL, ès-qualités).
4 SS
CETAT:CETATEXT000007891996
7 juillet 1995
Vu 1°), sous le n° 127 860, la requête, enregistrée le 19 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pascale X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724730
17 juillet 2013
les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00821
30 avril 2014
X... en se bornant à affirmer que la société Hôtel Pascal Paoli reprochait à M.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039184604
4 octobre 2019
le 30 septembre 2019, présentée par la SAS Pâtisserie Pasquier Etoile.
2ème Ch. Cabinet 1
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3 avril 2024
le 13 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [F] [C] [U] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] (BENIN) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Bénédicte
Pôle JCP
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6 janvier 2026
premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 JANVIER 2026 par Céline DALLEST, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.
La SARL AVENIR CONCEPT indiquait avoir déposé plaintec/Mme X
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15 juin 2016
Pascale, bien que touchée par sa convocation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, n'a pas comparu ni personne pour elle.
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11 février 2008
ARRÊT N RG N : 07 / 01061 AFFAIRE : Pascal JEAN X..., Régis Y..., Bernard Z...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201240
3 septembre 2015
Attendu selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... ont saisi la commission de surendettement des particuliers qui les a déclarés recevables en leur demande tendant à bénéficier
6253c90dbd3db21cbdd8719c
23 septembre 2004
Monsieur Pascal X... et Madame Blandine Y... se sont séparés en 1991. Le 13 octobre 1999, Madame Blandine Y... a fait assigner Monsieur Pascal X... devant le tribunal de grande instance de Lyon.
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12 novembre 2003
, conseillers, assistés de Madame Pascale SÉGUÉLA, greffier, ont été entendus Maîtres Patrice DELPUECH et Jean-Eric MALABRE, Avocats, en leur plaidoirie ; Puis, Monsieur le premier président a renvoyé
2 e chambre civile
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18 avril 2024
BLANCHARD, Présidente de chambre, et Bénédicte KUENTZ, Conseiller.
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Yves LENORMANT, Mme Anne PASCUAL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Surendettement
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5 janvier 2026
[V] [R] a expliqué qu'il se désistait de sa demande tendant à bénéficier de la loi sur le surendettement des particuliers.
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