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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372203cd580146773f97f9
2 décembre 1993
2 décembre 1993
à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir retenu sa faute inexcusable, alors, selon le moyen, que, d'une part, en retenant que les constatations de l'expert établissaient que c'était en sautant de la passerelle
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f7691
11 mars 1993
11 mars 1993
cotisations de sécurité sociale, et si le décret n8 84-1043 du 28 novembre 1984 dispose qu'à compter du 1er janvier 1985, l'entreprise qui emploie plus de neuf salariés, tous établissements confondus, paiera
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f8
22 septembre 2005
22 septembre 2005
PASSERA Jacques X... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Patricia X... épouse SOW représentée par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Sylvie X... épouse Y... représentée par la SCP B.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e75
9 mars 2006
9 mars 2006
PASSERA Philippe K... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Geneviève K... épouse D... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c0
12 février 2007
12 février 2007
PASSERA Corinne B... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a4b
29 mai 1975
29 mai 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE L'ASSOCIATION LA PASSERANE A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS POUR RENVOI ABUSIF A DAME X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927c
18 septembre 2007
18 septembre 2007
PASSERA CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d49
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Dit qu'Esteban passera une fin de semaine sur deux chez chacun de ses parents, Dit qu'il passera la moitié des vacances scolaires en alternance chez chacun de ses parents, sauf meilleur accord entre
Source officielleCh2 Divorce
69ced1f7cdc6046d47e7cb39
2 avril 2026
2 avril 2026
Exception faite du 24 et 25 décembre o [M] passera le 24 décembre avec son père et le 25 décembre avec sa mère les années paires ; inversement les années impaires [M] passera le 24 décembre avec sa mère
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a88
17 novembre 2006
17 novembre 2006
PASSERA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 [***] ORDONNANCE No06/182 [***] Le dix sept Novembre deux mille six,
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976d
25 septembre 2007
25 septembre 2007
PASSERA C/ SA Y...
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1b9
11 mai 1992
11 mai 1992
Y... et Z... ont reconnu au cours de la procédure et devant la Cour que le texte de leur attestation leur avait été dicté par Passe ; que la Cour relève que dans le texte de l'attestation de M.
Source officiellecr
61372685cd5801467742637b
6 juin 2001
6 juin 2001
traversant le bâtiment à une hauteur de 2, 50 mètres du sol, occupé à mettre en place des trappes d'entrée d'air et à les équiper de câbles, passerelle d'où il a fait une chute inexpliquée au vue de la
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372108cd580146773f06d7
12 juillet 1989
12 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Copropriété "LA PALMERAIE", dont le siège est boulevard de la Pinède
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300071
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La SCI Cortis fait grief à l'arrêt de la condamner à remettre dans leur état d'origine les fenêtres A, B, C et D sur le lot n° 124, la passerelle haute, ses garde-corps et l'escalier d'accès à cette toiture
Source officiellecr
61372694cd58014677426b8d
12 décembre 2006
12 décembre 2006
passerelles utilisées sur ce chantier (article 3 du même texte) et utilisé une passerelle périphérique équipée d'un auvent d'une résistance insuffisante pour supporter les charges et efforts auxquels
Source officielle12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b6b
25 avril 2017
25 avril 2017
débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, FAITS : Au moyen de leur participation aux filiales Ancrea et M Car du groupe Autoreva, Monsieur [S] et Monsieur [V] ont racheté en janvier 2008 à la société Passeri
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64bb732b0d42fcd969e7ce61
13 juillet 2023
13 juillet 2023
V-B7G-IO27 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 29 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00228 APPELANTE Société [4] Représentée par Me Olivier PASSERA
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65547092a52b3483180983ab
13 juillet 2023
13 juillet 2023
attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 06 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00151 APPELANTE Société [4] AT : Monsieur [R] [J] Représentée par Me Olivier PASSERA
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aecc
9 janvier 2007
9 janvier 2007
PASSERA CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officiellePage 4 sur 888