dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseillère, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

En outre, aux termes de l'article L. 120-1 du même code : " II. - La participation confère le droit pour le public : / 1° D'accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ".

autorisé antérieurement au 1er octobre 1968, le constructeur est soumis à la taxe locale d'équipement sous déduction d'une quote-part, calculée au prorata de la superficie de son terrain, de la participation

CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 1°/ la société Pharmacie Reuilly Diderot, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Kerenor, société de participations

de médicaments remboursables, s'est fait délivrer par le Docteur Z... les médicament correspondant à ces vignettes ; que Serge Z... a reconnu avoir établi ces ordonnances, soit au nom de X..., soit

Viande de Saint-Gaudens une différence entre le numéro délivré par l'abattoir de Boulogne--sur-Gesse, non habilité par le label, et le numéro de la vignette de garantie ; que le rapport d'audit en vue

Sylvain Lallement, président de chambre accompagné de Mme Caroline Vilnat, conseillère et de Mme Sophie Terent Jew, conseillère ; que dès lors, l'arrêt, qui comporte une erreur quant à la composition de

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Monsieur Gwenaël Tridon de Rey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand

X... a été engagé par contrat à durée déterminée le 14 juin 1997 en qualité de chef monteur pour participer à la production de Disney Channel, par la société Vidéo service télé Europe ; que ce contrat

EXPRO, JCP DE PRIVAS 04 juillet 2022 RG:21/00257 [Z] [G] C/ [K] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Timothée VIGNAL à Me Emmanuelle VAJOU COUR

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP Patricia HARDOUIN, avoué à la Cour dépôt du dossier de la

Y... et de Mme X..., mariés sous le régime de la participation aux acquêts, et ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche :

anonyme JCB FRANCE, dont le siège social est sis zone industrielle, ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 2°/ la société anonyme JCB MANUTENTION, dont le siège social est sis zone industrielle 3, rue du Vignolles

Il convient d'accorder à Mme [U] une indemnité supplémentaire pour participation à ses frais irrépétibles.

représentant Mme [C] était accompagnée d'une légende et d'un texte relatant bien un élément factuel « Avec [F] [G] et [W] [S], elle a participé le 8 juillet 2015 à l'Iftar' avec l'[3], à laquelle est

Y..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme Z... , de la SCP Thouvenin

- enfin au mois de mai 2010 la salariée n'a pas participé à l'élaboration des 'Flyers' publicitaires de l'association pour la période 2010/2011.