X... avait agi sans aucune qualité et en fraude des droits de la commune d'Ogeu-les-Bains ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus ;

Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 13 décembre 2011, assisté de Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de Greffier, dans l'affaire opposant

Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M.

née le 10 Décembre 1982 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) demeurant ...

représentée par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de la SELARL ALPSTEG-VINIT-SUGIER, avocats au barreau de THONON LES BAINS à : INTIME Monsieur Patrick, Jean-Claude, Robert

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02226 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHEF Décision déférée ordonnance rendue le 06 Août 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Patrick

2008 N° rôle : 2006j2119 N° RG : 08 / 02651 Nature du recours : Appel APPELANTES : SA HYPARLO, venant aux droits de la société VEV DISTRIBUTION 100 Route de Paris 69751 CHARBONNIERES LES BAINS

Patrick X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Nathalie A..., domiciliée [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Immo France, dont

distance du bassin.

Patrick Y... et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'unité de gestion de Blanzy des HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI, dont le siège est ..., en cassation

Z..., effectuait un plongeon dans le bassin déserté par les autres convives lorsque selon ses conclusions " il perdait l'équilibre sur le bord de la piscine et ayant mal atterri dans l'eau se trouvait

Patrick Y... M. S/ E.

, tendant notamment à voir prononcer la caducité de la transaction du 18 mai 2001, ont été déclarées fondées par le tribunal de grande instance de Digne les Bains lequel par jugement du 23 janvier 2008

19 mars 2025 ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement de la société CGPA en date du 21 mars 2025 ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement de la SELARL [Z], DELAFRAYE, PULON, AVINEN-BABIN

Patrick Y..., demeurant ... à Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), au profit de la Caisse primaire d'assurances

en espèces, sans facture et sans titre de mouvement ; qu'au vu du procès-verbal de constat du 29 juin 1989 la société Martini et Rossi a été citée devant le tribunal correctionnel en même temps que Patrick

Patrick D..., ... ; Mme Y... née G...