légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par I'accusé ; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia

par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 12 N° Section : B N° RG : 14/7667 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Patricia

Annie BARLAGUET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Madame [Z] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] Représentée et assistée de Me Marie-Pia MARTIN-CHABRAT

ARRET DU 13 JANVIER 2026 APPELANTE : Association SOS FEMMES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 2 mars 2000, qui, l'a condamné, pour infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail à deux amendes de 2 000 francs

venant au droits de la Société SYGMA BANQUE ASSURANCE, prise en la personne de son représentant légal dûment domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick

Patrick Vernudachi, conseillers, M.

[Y] [A] a été employé par la société MSD Chibert à compter du 15 décembre 2009 jusqu'au 7 juillet 2010 puis jusqu'au 26 août 2010.

le 05 Septembre 2016 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : B N° RG : 15/7774 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

Jugement rendu le 27 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 13/06277 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA

BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 180096 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 10 Février 2025 à 14'H 00, les avocats

Cette embauche a fait suite a la cession du fonds de commerce de l'hôtel restaurant 'le relais d'Auvergne' par la société CHAVERT DUTOUR à la société [R] PERE et FILLE.

Gabriel de B... et Patrick de B... demandent que tous les meubles meublants et objets mobiliers non inventoriés ci-dessus qui ont été enlevés soient restitués.

SOCIETE CASALGRANDE PADANA SPA C/ Société CITROEN SAS SCP PASCAL PIMOUGET - LEURET SMABTP APPELANTS : Maître Patrick Paul X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA CAMPOY dont le siège

Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON en présence de Madame Manon CHABERT, greffier stagiaire ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/05843 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VE7B Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Alexis CHABERT

CHAPPERT, conseiller, qui a été préalablement entendu en son rapport et devant Mme DE LA ROCHE SAINT ANDRE, conseillère.

Camel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour vols aggravés et escroqueries, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et