Jocelyn Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol avec torture et acte

il avait été saisi du cas de Patrick I... ; que ce témoin a contesté avoir rencontré le journaliste Léger ou divulgué une information quelconque extraite du dossier disciplinaire concernant Patrick I.

Z... le versement d'une somme de 300 000 francs en espèce ; "et aux motifs adoptés qu'Henri X... et Patrick Z... ont pris contact avec Mario Y... ; que celui-ci, présenté comme intermédiaire obligé

copilote totalement inexpérimentée, son mari circulait à une vitesse de 140 km/h et a été "surpris" par la bosse ; que Marc Y..., instructeur en pilotage, a affirmé que ce pilote s'est "fait surprendre comme

X... coupable de conduite d'un véhicule sans permis et, en répression, l'a condamné à une amende de 100 euros ; "aux motifs qu'il ressort des débats que Patrick X... avait restitué son permis à la

Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation publique envers un citoyen

de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Fred X... a commis

Graziella, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre Patrick A... du chef d'attentats à la pudeur

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1999, qui, pour recel, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont dix mois avec sursis, a rejeté sa

. ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Rennes, 13 septembre 2006), que Patrick Z... est décédé à la suite de la collision survenue entre le véhicule qu'il conduisait et celui

648 et suivants du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que faute d'avoir été proposés devant la chambre de l'instruction, les moyens mélangés de fait sont nouveaux et, comme

Z..., a été frappée par cette ressemblance, notamment en ce qui concerne les yeux ; que comme elle, elle avait souligné que M.

sur le pourvoi formé par : - BUREAU Jean-Baptiste, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

Santos et Philippe A..., expliquait que, contrairement à ce que ces derniers avaient déclaré, il ne pouvait avoir participé au vol des roues du véhicule commis par Didier X...

Patrick, - Y...

X..., qui n'était pas venu au bar comme client de l'hôtel, mais selon ses propres déclarations, comme invité par le maire à un cocktail, suivi d'un déjeuner de presse, l'a bien admis, puisque dans un

ont bien été barrées et qu'en conséquence, la gérante, Melle Y..., pouvait les intégrer dans le patrimoine ; que, toutefois, Patrick X... avait, comme Melle Y..., dans les statuts constitutifs de la SARL

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Bernard X... coupable de recel de corruption de salarié ; "aux motifs que "s'agissant de la qualité de directeur ou de salarié de Patrick

son mari ; qu'il devait, par la suite, indiquer que Patrick Mahé ne lui avait pas donné le motif de la dette et que sa participation au crime ne provenait que de déductions personnelles ; que Patrick