Patrick, Enccas A...

Patrick, Yves et l'absence de X... Tony, Armand, Jean-Luc. Ont été entendus : Monsieur BATAILLE en son rapport ; X...

PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Jean-Luc Y... pour le 31 octobre 2013 ; que M. Patrick X... et son fils Sébastien ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du second congé et que M.

l'analyse du compte montre que les retraits étaient nettement supérieurs ; que Patrick X... prétend que Mme Y... lui rendait une partie des sommes retirées ; que Mme Y... admet avoir gratifié Patrick

E GUERER, de Me Z..., de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de Me LE PRADO et de la société civile professionnelle

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances ZURICH, dont le siège social est à Paris (9e), ... 2°/ Monsieur Patrick

X... sollicite d'être représenté par Me Jean-Jacques Morel ; qu'il s'ensuit que ce mandat n'est pas recevable, pas plus que les conclusions déposées au nom de Patrick X..., qui seront rejetées ; que Patrick

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Patrick X... ...

le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

(Eure-et-Loir), 4°/ Mme Catherine P..., demeurant ..., Luce (Eure-et-Loir), 5°/ Mme Danielle S..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 6°/ Mme Patricia T..., demeurant ...

7ème Chambre N° PCL : 2025J00811 SARL Maison Côté Lac N° RG: 2026L00677 DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 750426181 - 2012 B 1078 Enseigne : SOUFFLE D' INTERIEUR Représentant légal : Patricia

APPELANTS : Monsieur Patrick X... 97222 CASE PILOTE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Viviane X...

Patrick S..., demeurant ensemble Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 40°) Mme Anne-Marie U..., 41°) M. Yves U..., demeurant ensemble ... (Finistère), 42°) M.

Patrick R..., demeurant ensemble Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 40°) Mme Anne-Marie T..., 41°) M. Yves T..., demeurant ensemble ... (Finistère), 42°) M.

Patrick R..., demeurant ensemble Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 40°) Mme Anne-Marie T..., 41°) M. Yves T..., demeurant ensemble ... (Finistère), 42°) M.

Patrick Q..., demeurant ensemble Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 40°) Mme Anne-Marie S..., 41°) M. Yves S..., demeurant ensemble ... (Finistère), 42°) M.

demeurant... – 29780 Plouhinec Madame Patricia IIII... épouse HHHH... demeurant... – 29780 Plouhinec Monsieur Michel JJJJ...