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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301666
17 décembre 2013
17 décembre 2013
jugée, ne contestaient ni qu'il s'agissait du même chemin, ni la qualification de chemin d'exploitation, la cour d'appel, qui en a déduit à bon droit que les époux X..., propriétaires de parcelles riveraines
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ac
29 juin 2018
29 juin 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 Monsieur Patrick Z... né le [...] à CHEMIN demeurant [...]
Source officielle4e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d6e
17 mars 2016
17 mars 2016
17 MARS 2016 cl N° 2016/ 164 Rôle N° 14/14172 [F] [T] [I] [J] C/ [U] [R] [C] [P] épouse [A] Grosse délivrée le : à : Me Marie OZENDA Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254f
18 juin 2015
18 juin 2015
Denise, Patricia, épouse L...
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94141
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Il soutient au contraire qu'il est désormais établi que la rue appartient à chacun des riverains dans l'étendue de sa façade jusqu'au milieu de la voie avec un droit de passage des autres riverains de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0de0c25a97f0381f5021
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représenté et assisté sur l'audience par Me Patricia
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027377261
29 avril 2013
29 avril 2013
Patrick Gandil, nommé directeur général de l'aviation civile par décret du 5 octobre 2007 publié au Journal officiel de la République française le 6 octobre 2007, avait qualité pour signer, au nom du ministre
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2313139_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La prévention des nuisances à la tranquillité des riverains générées par l’installation d’une terrasse sur la voie publique est au nombre des motifs d’intérêt général qui peuvent fonder un refus d’autorisation
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9b0
20 juillet 1988
20 juillet 1988
S... et quatre-vingt six autres riverains ont assigné les compagnies Pakistan Airlines, Air India, Alitalia, El Al Ly, Lufthansa et Swissair devant le tribunal de grande instance de Paris en réparation
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162678712fe6a3e85a6c851
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Jean PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrick
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5a5c
11 mars 1992
11 mars 1992
Bruno de Lestapis, 4°) Mlle Patricia de Lestapis, demeurant tous trois 10, rue du Bosquet à Bordeaux (Gironde), 5°) Mlle Bénédicte de Lestapis, 6°) Mlle Marie Christine Cécile de Lestapis, 7
Source officielle2ème chambre
DTA_2002139_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le conseil municipal de la commune de Montigny-le-Chartif ayant décidé la vente de ce chemin rural A une délibération du 24 octobre 2019, il a été proposé aux riverains de l'acquérir.
Source officielle1ère Chambre
6a0e96d4cdc6046d47653ccb
20 mai 2026
20 mai 2026
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1re Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd39
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2016.
Source officielleChambre civile TGI
6746b5cc2c47abf68d7c44dd
19 avril 2024
19 avril 2024
Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Mme Pauline FLAUSS Conseiller Mme Agathe ALIAMUS Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[F] [HN] et les autres riverains, Mme [I] [FZ], M. et Mme [XU] et [T] [WF], Mme [J] [P], M. [K] [P], M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205975_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
soutient que : - les travaux de réaménagement composés de quatre lots impacteront la rue du docteur I ainsi que la rue de Boéri qui constituent des artères fréquentées et bordées de propriétés riveraines
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b4
7 février 2013
7 février 2013
Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : J142) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310477_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
une requête enregistrée le 9 mai 2023, et deux mémoires complémentaires enregistrés les 19 décembre 2024 et 17 février 2025, la Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, l’association des riverains
Source officielleChambre 1-5
63ca41ed9066fd7c90fc2257
19 janvier 2023
19 janvier 2023
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Patricia
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