TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JANVIER 2026 […] Rôle n° 2025006781 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Patrick X... ... 35390 GRAND FOUGERAY Appelant, comparant en

jugement du 20 septembre 2007 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 septembre 2007 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Patrick Z..., demeurant à Dinard (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente

son siège 54 rue Gioffredo 06000 NICE assignée - défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société champignonnière de Villaines-la Carelle, société civile agricole

Patricia, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, en date du 22 novembre 1994, qui, après les avoir condamnés respectivement pour tentative d'assassinat et complicité de ce

la rectification de l'arrêt n° 429 FS-P + B rendu par la chambre sociale le 27 février 2013, dans l'affaire opposant la société Aspo, société anonyme, dont le siège est ZA Olivet, 35530 Servon-sur-Vilaine

G : 13/ 06221 Mme Patricia X...

Patrick X..., demeurant à Argentre-du-Plessis (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE D ILLE ET VILAINE Réformation partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Rôle n° 2025002045 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est9 [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE VILAIN

Paris (9e), ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1986 par la cour d'appel de Rennes, au profit de Monsieur Patrick

(Ille-et-Vilaine), 8°) Mme X... née Marie-Claire A..., demeurant ...

Patrick Y..., demeurant Résidence du Parc des Sports à Alençon (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit de la société Transports Louis

Patrick X..., demeurant ...

J..., Aimé Hallard, demeurant à Enskede (Suède), Bastuhagsvagen n° 12 122 42, 2°/ Mme Evelyne F..., épouse E..., demeurant à Longpont-sur-Orge (Essonne), ..., 3°/ Mme Violaine F..., veuve I..., demeurant

Patrick X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre, d'une part

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick