Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1994, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 25

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, d'agressions sexuelles aggravées

tiers n'est de nature à caractériser une sous-location prohibée que si le preneur héberge les animaux appartenant à ce tiers de façon régulière et abandonne à ce dernier l'entretien des herbages et pâtures

Giovanni, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 2 mars 1999, qui a relaxé Jean-Patrice Y... du chef de violences par personne dépositaire de l'autorité

motifs propres que, d'une part, l'article 221-6 du Code pénal n'exige pas pour son application que la faute du prévenu ait été la faute exclusive de l'accident et celle susceptible d'être imputée à Patrice

Patrice, - B...

Patrice, partie civile, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, - LE PREFET DE POLICE DE PARIS, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 16 mars 1993

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'établissement

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers un particulier, a

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mai 1995, qui l'a condamné pour le délit d'homicides involontaires à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1996, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 3 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Patrice Y... et Annie

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Evelyne Y..., épouse X...,

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

porte sur les avant-bras et le foulard noué en "turban" qu'il portait sur la tête le jour des faits; que Bruno X... reconnaît l'existence de ces tatouages et de ce foulard particuliers ; "que Patrice

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tromperie et après avoir constaté l'amnistie

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mars 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, a ordonné

cette demande, alors que, selon le moyen, la convention collective du 31 octobre 1951 n'était applicable que dans la mesure où elle avait été étendue par arrêté du 27 février 1961 aux seuls avenants parus

qu'il appartenait à celui-ci de s'assurer que le libellé du texte devant paraître était conforme à celui qu'il avait conçu ; "et aux motifs adoptés que le libellé de la publicité telle qu'elle a paru

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 mars 1998, qui a condamné le premier, pour complicité d'escroquerie, le second, pour faux et usage, chacun à 50 000 francs