A, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du

C, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du

C, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du

C, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1

A, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du

B..., représentée par Me Patureau demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

entreprises par la commune pour la réhabilitation des chemins CR [Cadastre 1], CR [Cadastre 2] et CR [Cadastre 3] à compter de 2007, soit plusieurs décennies après leur incorporation aux îlots de pâturage

PATUREAU & P. RIGAULT, avoués assistée de Me Pierre LATOURNERIE, avocat Monsieur Stéphane X... Demeurant ... 47000 AGEN représenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.

PATUREAU & P. RIGAULT, avoués assistée de Me Philippe MARIA, avocat Monsieur Daniel Y... né le 1er avril 1947 à MEKNES (MAROC) Demeurant... 13620 CARRY LE ROUET représenté par la SCP A. L.

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Patureau, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B... épouse C..., représentée par Me Patureau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne dans le

B A représenté par Me Patureau demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet de

B C, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

PATUREAU P. RIGAULT, avoués assistée de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats C.R.C.A.M.

PATUREAU P.

PATUREAU & P.

PATUREAU P. RIGAULT, avoués assistée de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats C. R. C. A. M.

B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision