, présentée par la société Mottin et la société July ; Considérant ce qui suit : 1.

société, DOMUS TRAVAUX RENOVATION SASUU, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de PONTOISE sous le 791 624 703 représentée par Me Benoît MONIN

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL Société commerciale Paul Brunetti ; - les conclusions de M.

trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me de Y... et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROYEN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Paul X... a formé tierce opposition ; Attendu que M.

Morann a vendu à M.

Marc Z..., demeurant 12, cours Camou, 64000 Pau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de Mme X...

pour avocat à la Cour de cassation, la société Anthemis, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [S], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de

Immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-16.963 contre le jugement rendu le 3 décembre 2020 par le juge du tribunal de proximité de Saint-Paul

L'assignation de CLASQUIN datant du 6 février 2024, son action contre BORGONHA et TRANSPORTES a été introduite moins d'un an après la livraison litigieuse.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [S] [B], les observations du cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [M] [H], Mme [F] [J], M.

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Réseau France Outremer (RFO), société anonyme, dont le siège est 35-37 rue Danton, 92248 Malakoff cedex, 2° / l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) RFO Polynésie, dont le siège est Lycée Paul

Jean-Marc Y..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Jean Moliner et fils, défendeurs à la

Claude A..., demeurant ..., 2°/ de la société Editions et productions Paul Claude A..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Productions et éditions Paul Z..

[X] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61456 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Paul Z..., 2°/ Mme Yvonne X..., épouse Z..., demeurant tous deux... (16e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au