[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] REPRÉSENTÉE PAR la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY et associés (Maître Alain FISSELIER), avocats au barreau de Paris, Toque : L0044 INTIMES Monsieur

[T], que ce dernier « refuse toute discussion, et ne veut plus entendre parler d'Axa , refuse toutes propositions de reclassement » et que « l'entretien » avait été « confus ».

AGS, CGEA d'Orléans, Association déclarée, représentée par sa Directrice Nationale, Madame [V] [U] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Emilie PANEFIEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

demeurant 11 East ..., représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Emmanuel B..., de Maître Emilie C... et de Maître Jean-Michel D...

JACQUES TOURON & ASSOCIES ayant son siège 101 rue de Prony 75017 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Alexandre TREGOUET, avocat au barreau

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour, et Me David CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

X..., que ce dernier « refuse toute discussion, et ne veut plus entendre parler d'Axa, refuse toutes propositions de reclassement » et que « l'entretien » avait été « confus ».

noté sur sa fiche du 22 mai 1985 : "gros problème avec gynéco et anesthésie en cabinet" (p. 16) ; "qu'Elodie E... déclarait qu'après un moment elle s'était réveillée et avait vu son gynécologue en bout

Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, FAITS : En vertu d'un contrat du 18 décembre

Localité 4] Représentée par Me Christophe VOITURIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1619 INTIMÉE Association ÉCOLE DE [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Blandine BOULAY

et 6 tonnes, pour le compte de la société Manuport, et que, pour décrocher, à chaque extrémité, le crochet de l'élingue les reliant à l'appareil de levage, il était monté sur des tubes venant d'être empilés

La société EIFFAGE, SA prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : 163, quai du Docteur Dervaux 92601 ASNIERES SUR SEINE représentée par la SCP FISSELIER- CHILOUX- BOULAY

GIROMAGNY agissant en la personne de son gérant 22 rue Carnot 90300 VALDOIE représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me KELLER Anne-Gabrielle substituant Me Serge PAULUS

.; 197°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Mulhouse Saint-Paul, dont le siège est ..., 198°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Mulhouse Saint-Joseph, dont le siège est ..., 199°/ de la Caisse de

SERVICES MARITIMES AERIENS ET TRANSIT venant aux droits de la societe START prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY

Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'aviation civile

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Karel

B0653) Société FOREZIENNE D'ENTREPRISES anciennement société FOREZIENNE D'ENTREPRISES ET DE TERRASSEMENTS - SFET ayant son siège social [Adresse 12] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY

préfet de Saône-et-Loire a accordé à la société Énergie éolienne de Montmort un permis, aujourd'hui définitif, pour la construction d'un parc éolien de quatre aérogénérateurs d'une hauteur maximale en bout