Sur ce palier du second étage, je sens/perçois une odeur de crasse, de pourriture et de saleté en provenance de l’appartement, objet du litige, propriété de M. [B].

Lille, avocat constitué assistée de Me Xavier Canis, avocat plaidant, substitué par Me Pierre Fernandez, avocats au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 12 juin 2024 tenue par Pauline

[U] [Y], tendant à remettre en cause, une fois encore, l'existence de la créance et l'opposabilité de sa cession, ou jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l'action publique déclenchée tardivement par M.

un procès-verbal d'huissier du 2 juin 2025, porte atteinte à la sécurité des occupants et des tiers ainsi qu'à la salubrité publique ; - un incendie, dont l'origine n'a pas été identifiée, s'est déclenché

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

n'auraient pas accédé à leur lieu de travail à compter de la date d'affichage, en raison notamment de leur placement en congé maladie ou en position d'inactivité, n'est pas de nature à faire obstacle au déclenchement

A faisait valoir que ces faits avaient été déclenchés par la volonté de son épouse de contrôler la prise de poids par leur fille, l'intéressé n'était, au regard de sa profession, pas dépourvu de connaissances

par Monsieur [R] [W], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline

par Monsieur [N] [S], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline

par Monsieur [A] [V], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline

par Madame [W] [Z], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline

par Monsieur [O] [G], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline

par Monsieur [J] [P], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline

JANVIER 2026 APPELANT : [M] [F] né le 12 Juin 1971 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Sabine LAMBERT FERRERO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pauline

de la préfecture, ne saurait attester du dépôt d'une demande de titre au sens de l'article R. 431-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précité, seul susceptible de déclencher

    La Cour note qu’en l’espèce une enquête pénale a été déclenchée contre le requérant le 23 février 2016 du chef d’insulte au président de la République (paragraphe 2 ci-dessus), que cette

produit ou une prestation de services défectueux                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline

W-B7H-DIIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le 02 Juin 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline