constituent un investissement initial ; - la facture " Vox " relative à l'achat de micros et récepteurs ouvre droit au régime de l'amortissement dégressif au titre des machines de bureau ; - les racks

constituent un investissement initial ; - la facture " Vox " relative à l'achat de micros et récepteurs ouvre droit au régime de l'amortissement dégressif au titre des machines de bureau ; - les racks

that perspective it has no connection with racism, but refers exclusively to home, which means to defend, protect the home, and there is no aggressiveness in it, nor is it addressed towards another race

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

LA FAISANDERIE 78110 LE VESINET non comparant DÉFENDEUR Monsieur [S] [B] 7 RUE ARISTIDE MAILLOL 75015 PARIS non comparant AUTRES PARTIES Société CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE 26 QUAI DE LA RAPEE

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Pauline

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : RE N° RG : R 21/00086 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence MERCADE-CHOQUET Me Pauline

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier : Madame Pauline

[Adresse 3] dont le siège social est sis REGIE CITYA [Localité 1] PALLUAT - [Adresse 4] représentée par Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.S.U

Au cours de l'audience publique du 20 juillet 2023, tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, Mme Grenier a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bertrand Julié et de Me

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions