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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-236108
5 septembre 2024
5 septembre 2024
DE FILIPPO 1960 Paduli Italian Giuseppina DE ROSA 1960 Paduli Italian Marco LAURENTI 1947 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Fernando LIMONGELLI 1952 Paduli Italian Lucia MAGISTRO 1975 Paduli Italian Chiarina
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0128DEC004200509
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Mahoney, président , Robert Spano, Pauliine Koskelo, juges , et de Karen Reid, greffière de section , Vu les requêtes susmentionnées introduites aux dates indiquées dans le tableau joint
Source officielleciv1
étant incertain, la demande forméec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C100453
8 avril 2009
8 avril 2009
attaqué (Basse-Terre, 11 juin 2007), d'avoir déclaré inopposable au Trésor public, pris en la personne du receveur divisionnaire des impôts, l'acte de donation du 15 mai 2000 ; Attendu que l'action paulienne
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09d7
19 juillet 1989
19 juillet 1989
DE BAGNAJA, demeurant ..., 5°/ Monsieur Jean-Dominique L..., demeurant à Lumio (Corse), quartier Pirelli, 6°/ Madame Rose, Julie P..., épouse L..., demeurant à Lumio (Corse), quartier Pirelli,
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
Par dernières écritures du 4 janvier 2012, Mme Rose X... , M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC002187614
5 juillet 2018
5 juillet 2018
24/01/1947 Rome Massimo COLUZZA 06/03/1964 Rome Fabrizia GIULIANO 01/03/1962 Rome Lidia GIULIANO 27/06/1960 Rome Anna Maria ISONNE 24/10/1924 Rome Paola MARZOCCA 18/
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad74
19 janvier 2017
19 janvier 2017
La cour rappelle que l'existence d'une fraude paulienne s'apprécie au jour de l'acte litigieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012d
16 janvier 2013
16 janvier 2013
avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 05 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26ee5a8ebce71548402
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de sa demande visant à ordonner à la société Caudalie de communiquer à la société La Rosée cosmétiques tous documents ; Débouté la société La Rosée cosmétiques de sa demande visant à condamner la société
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7f
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Catherine ROSSEL est décédée des suites de cet accident tandis que l'enfant qu'elle portait, née par césarienne, n'a pu être ramenée à la vie.
Source officielle1ère chambre civile B
616274057705f25f43643fed
15 octobre 2013
15 octobre 2013
[Z] [D] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] (74) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté par la SELAS RIERA-TRYSTRAM-AZEMA, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c80b
14 avril 2016
14 avril 2016
Greffier, lors des débats : Mme Pauline ROBERT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.
Source officielleciv2
61372182cd580146773f45d0
12 juin 1991
12 juin 1991
Paul E..., demeurant ... (14e); 6°) Mlle Laurine E..., demeurant ...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219729
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Italie 22/05/2015 Alessandro FEDELI 1940 italienne Roberto CARLINO 41. 25504/15 Della Rossa c. Italie 22/05/2015 Umberto DELLA ROSSA 1944 italienne Roberto CARLINO 42. 25524/15 De Rosa et Fassina c.
Source officielle18° chambre 2ème section
6866cb5ad33109fd079acee9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
section N° RG 25/02536 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GRM COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, assistés de Paulin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d9
7 octobre 2015
7 octobre 2015
La procédure a été radiée suite au décès de Pauline E...épouse F....
Source officielleciv3
613723d2cd5801467740e9bf
20 mars 2002
20 mars 2002
Xavier B..., 2 / de Mme Pauline E..., épouse B..., demeurant tous deux ..., 3 / de l'Association syndicale des propriétaires de Cala Rossa (APCR), dont le siège est lotissement de Cala Rossa,
Source officielleChambre référés
69d95642cdc6046d47ceff69
10 avril 2026
10 avril 2026
ENTREPRISE PAVOINE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me RIVE, avocate au barreau de RENNES, S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60354843c79af371ae9af96a
19 mai 2016
19 mai 2016
Greffier, lors des débats : Mme Pauline ROBERT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60359ff1f411fc04adbaab76
24 mars 2016
24 mars 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, conseiller faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.
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