siège N° SIRET : 824 94 6 0 32 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Assistée de Me Thomas

Félix E..., demeurant Centre de l'Ecluse à Moule, ces dix derniers aux droits de Mme Pauline Y..., veuve de M. Féfé E..., 12°) de M.

 : Ordonnance rendue le 26 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Vanves N° RG : 23-000066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Pauline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère Madame Marina IGELMAN,

Beltrami ayant son siège social, [Adresse 3] (Belgique) représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat constitué, substituée par Me Virginie Levasseur, avocats au barreau de Douai assistée de Me Thomas

AQUILA Avocat Loco Me Vincent THOMAS Avocat [Adresse 2] CONTRE : M.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline

[D] [G] - Société [7] - CPAM DES YVELINES - Me Pauline MIGAT-PAROT - Me Thomas HUMBERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

N° RG : 2025P00070 DEBITEUR ASS CENTRE MEDICO-DENTAIRE DE LA GARE DE [Localité 1] [Adresse 1] RM HAUTS-DE-SEINE 913849337 Représentant légal : Mme [P] [E] [Adresse 2], Président comparant par Me Thomas

Jean-Albert et Sylvain X... au profit du syndicat des eaux d'Ile-de-France, ce dernier ayant été débouté de ses demandes à l'encontre de Mme Paule X... , Mme Sophie Y... et MM.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.

2025J00112 SAS TOPSMILE MEUDON N° RG : 2025P00071 DEBITEUR SAS TOPSMILE MEUDON [Adresse 1] RCS NANTERRE : 919378984 2022 B 10293 Représentant légal : HOLDING AE [Adresse 2], Président comparant par Me Thomas

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N°SIRET : 802 980185 (RCS Versailles) 1 rue Alfred de Vigny Business Park Fourqueux 78112 SAINT GERMAIN EN LAYE Assistée de : Me Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la SA Eperly, - les conclusions de M.

Greffier, lors des débats : Mme Pauline ROBERT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline