Pour un chantier de construction, la société [2] a fourni à la société [1] une pelleteuse et son conducteur, M. [O] [V] [C]. 3.

ordonné devant la cour d'assises de ce chef est privé de tout fondement ; "alors, en toute hypothèse, qu'une pénétration anale ne peut être constitutive de viol que si elle a un caractère sexuel ;

Z... précisant que Paul Y... avait essayé de sortir Marie-Thérèse X... du godet de la pelleteuse dans lequel elle s'était placée, mais sans y arriver ; que les autres témoins entendus au cours de l'enquête

l'agent ne recourt pas à la violence, contrainte, menace ou surprise ; que pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, la chambre de l'instruction relève notamment « qu'aucun élément de la procédure ne permet

Les juges ajoutent, notamment, qu'aucun élément de la procédure ne permet d'affirmer que M.

. devant la cour d'assises du département des Alpes-Maritimes du chef de viols sur mineure de quinze ans par une personne ayant autorité sur elle ; "aux motifs que, pour contester tout acte de pénétration

pas de se prévaloir d'un tel défaut, sa qualité de souscripteur en tant que gérant de la société ne lui permet pas plus, qu'en effet il détient les informations nécessaires à ce titre et a une parfaite

d'appel d'avoir retenu, pour rejeter sa demande, qu'elle avait exercé ses activités en qualité de salariée de personnes physiques, alors, selon le moyen, que l'article 50-VII de la loi précitée, qui permet

La société ETABLISSEMENTS PEILLET, qui assurait l'entretien du véhicule, est intervenue le matin du 8 juillet 2020 au siège de l'exploitation de M.

B... que la location de ce mini-tracto-pelle avait été convenue le 13 mai, afin de l'utiliser comme chargeur et non comme pelle, ce qui correspond à l'explication de Jacques Y... ; que cette méthode n'a

de sa demande d'indemnité de congés payés ; alors que, selon le moyen, d'une part, l'indemnité de congés payés ne peut se cumuler avec le salaire ; que la rémunération incluant les congés payés ne permet

que l'arrêt attaqué prend en compte pour l'appréciation de la distance de protection, la porte d'accès la plus éloignée de l'établissement de formation, au motif que cette porte serait la seule qui permette

sexuelle ; que la chambre d'accusation ne pouvait se fonder sur la grossesse de Nadine X... pour conclure à l'existence d'actes de pénétration dès lors qu'il ressort des conclusions expertales qu'une

à moteur est impliqué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Comafruit a passé une convention, en vue de la construction d'une usine, avec la société Cola, Sud-Ouest (Colas) ; qu'une pelleteuse

survenue d'embolie pulmonaire, toute opération chirurgicale soumet le patient à un risque d'embolie pulmonaire ; l'expert, au vu des différentes pièces qui lui ont été soumises, en déduit que "rien ne permet

par un objet contondant ; qu'après cet examen, A... précisait avoir subi deux pénétrations vaginales et une pénétration anale ; qu' C...

1 Avis n° 2024-265 du 30 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Gabrielle Perret LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

la violence, allant jusqu'à la frapper, des actes de pénétration sexuelle ; qu'entendue par le juge d'instruction, C...