François X..., alors époux de cette dernière, deux Plans épargne logement (PEL), l'un au nom de Mme Y..., et l'autre à celui de son fils, M.

#Pedidos de decisão prejudicial apresentados pelo Szegedi Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság.

. # Igualdade de tratamento entre homens e mulheres - Directiva 76/207/CEE - Condições de despedimento - Ausência devido a doença provocada pela gravidez ou pelo parto - Ausência durante a gravidez e após

. # Marcas - Directiva 89/104/CEE - Artigo 7.º, n.º1 - Esgotamento dos direitos conferidos pela marca - Prova - Local da primeira colocação no mercado dos produtos pelo titular da marca ou com o seu consentimento

#Pedidos de decisão prejudicial apresentados pelo Amtsgericht Köln e pela High Court of Justice (England & Wales), Queen’s Bench Division (Administrative Court).

.° CE — Competência de plena jurisdição do Tribunal Geral — Dever de fundamentação — Imputação à sociedade‑mãe da infração cometida pela filial — Responsabilidade da sociedade‑mãe pelo pagamento da coima

#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Administrativen sad - Varna.

mars 1993), que, par contrat des 5 février et 17 mars 1987, la société Compagnie générale de location d'équipements (CGLE) a donné en location, pour une période de cinq années, du matériel à la société Pela

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Bouzigues a assigné les sociétés Languedocienne de matériel et Bail natio équipement en résolution du contrat de vente d'un tracto-pelle

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 03/04/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL LA PELLE ET LA TOQUE [Adresse 1] RCS B 532613676

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Peller

#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Tribunalul Bucureşti.

#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Supremo Tribunal Administrativo.

X... s'était engagé à transporter la pelle mécanique qu'il lui avait vendue, a assigné celui-ci en remboursement du prix de ce transport qu'il a fait exécuter à ses propres frais ; Attendu que M.

X... a acquis par acte authentique de la SCI pour la Promotion d'équipements loisirs (la SCI PEL) le lot n° 1 d'un immeuble en copropriété, consistant en une boutique au rez-de-chaussée avec dépendance

Sur le moyen unique pris en ses quatre branches ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de commerce de Rennes, 13 janvier 2005), qu'un tracto-pelle

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 novembre 1994) que la société Solysec a consenti à la société Roux Foch un crédit pour l'acquisition d'une pelle

les conclusions du commissaire enquêteur selon lesquelles le tracé actuel du chemin avait été réalisé en 1962 et 1972 et qu'il assurait une bonne desserte des fonds bâtis et non bâtis du secteur des Pellys