COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Christine PERNEY

, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 accordant un permis de construire modificatif à la SAS Les Gets Perrieres ; - de mettre solidairement à la charge

. : 06 / 01982 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 07 novembre 2002 SCI LA PERRIERE C / X...

Les contestations de la société Muc Habitat portent sur les chantiers Hartmann, Peugeot, Perney et Bomy, ainsi que sur les chantiers Trendel et Drezen.

PERNEY ANGEL, prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de Mme Imelda Z...divorcée A...

Olléon, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SCI DE LA PORTE PERRIERE, - les conclusions de M.

Joint les pourvois n°s 97-15.444 et 97-15.495 ; Donne acte à la société Pergay du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie intercommunale des remontées mécaniques de Peisey-Nancroix, sise à Peisey-Nancroix

, qui s'était rendu caution des engagements de cette société ; que cette dernière a été mise en redressement judiciaire le 8 septembre 1997 puis en liquidation le 9 février 1998, la SCP Jean-Pierre Perney

de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : INTIMÉS Monsieur [I] [H] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Germain PERREY

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Patz (la société Patz) a confié à la société Etablissements Périère (la société Périère) la vente exclusive de ses produits sur le territoire français

D et de Mme C, et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Sivom de Landry-Peisey-Nancroix ; - les conclusions de M.

pas de se prévaloir d'un tel défaut, sa qualité de souscripteur en tant que gérant de la société ne lui permet pas plus, qu'en effet il détient les informations nécessaires à ce titre et a une parfaite

[C] ou du GAEC des Perrières (issu de la transformation de l'EARL des Perrières) est le véritable titulaire du bail conclu avec M.

d'appel d'avoir retenu, pour rejeter sa demande, qu'elle avait exercé ses activités en qualité de salariée de personnes physiques, alors, selon le moyen, que l'article 50-VII de la loi précitée, qui permet

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Péravy-la-Colombe présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de sa demande d'indemnité de congés payés ; alors que, selon le moyen, d'une part, l'indemnité de congés payés ne peut se cumuler avec le salaire ; que la rémunération incluant les congés payés ne permet

d'opposition des avocats des parties ou des parties : Monsieur Jean Yves FROUIN, Conseiller Rapporteur, après avoir entendu les plaidoiries et explications des parties, assisté de Christine PERNEY

A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 décembre 2021 refusant la protection du parc et du jardin du château de Longeau-Percey au titre des monuments historiques.

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 20 février 2024 sous le numéro 2400340, la société Façades Bisontines, représentée par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler