___________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JUIN 2021 La société Casino Guichard-Perrachon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino Guichard Perrachon, dont le siège est ..., venant aux

Reçoit la société EXPLOITATION DES PRODUCTIONS CHRISTIAN PECHOIN en ses demandes reconventionnelles et l'en déboute Condamne la société EXPLOITATION DES PRODUCTIONS CHRISTIAN PECHOIN aux dépens.»

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 21 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Casino Guichard-Perrachon, dont

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 27 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CASINO GUICHARD-PERRACHON, dont

IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET, QUE, SUR UNE ROUTE DE NUIT, LE TRACTEUR APPARTENANT A LA SOCIETE BOURRASSIN, CONDUIT PAR PERRICHON

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mars 1983 et 7 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GUICHARD, PERRACHON ET COMPAGNIE, dont

CELUI-CI PORTAIT QUE LA VENTE DE PAIN, RESERVEE AU LOT N. 5 AFFECTE A UNE BOULANGERIE-PATISSERIE, ETAIT INTERDITE AU SUPER-MARCHE PREVU POUR LE LOT N. 11 ; QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GUICHARD-PERRACHON

est sis à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de la société Casino Etablissements Economiques, Casino Guichard Perrachon

[E] et la Scp Peschet et [P] de l'ensemble de leurs demandes, - juge recevable leurs demandes formées contre M. [E] et la Scp Peschet et Lefèvre, - condamne in solidum M.

Article 3 : L'Etat versera à la SA Casino Guichard-Perrachon une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme Fontaine-Perrichon soutient que les travaux entrepris par M.

F... est propriétaire d’un immeuble situé sur les parcelles cadastrées AC n° 189 et 190 à Boisse-Penchot (12300).

GUICHARD-PERRACHON situés sis [Adresse 2].

Au préalable, la société GUICHARD PERRACHON ET CIE demande sa mise hors de cause, au motif que seule la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO est intéressée par le litige.

DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNVT N° de Minute : 24/00449 La société VILLA ALEXIS PESNON

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société établissements économiques du CASINO GUICHARD-PERRACHON ET COMPAGNIE, dont le siège social est ...

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Guichard Perrachon et compagnie, dont le siège