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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Jurid. Premier Président
63cf8480a6687f7c904cba87
23 janvier 2023
23 janvier 2023
dont le siège social est situé chez la société ROLIN BAINSON représentée par son gérant domicilié en cette qualité sis [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471433.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163783
29 décembre 2004
29 décembre 2004
; M. et Mme demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'ordonnance du 25 mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. et Mme Philippe X, 1°) ordonné
Source officielleJurid. Premier Président
6440d7e1e704a005d1ed6f6a
19 avril 2023
19 avril 2023
[V] [T] [Adresse 8] [Localité 1] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me Yann GALLONE (SELARL BERTHELON GALLONE
Source officielleJurid. Premier Président
670e05eb10ea465c0ffcf820
14 octobre 2024
14 octobre 2024
barreau de MARSEILLE Société CHAKALA EOOD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 13] BULGARIE Représentée par Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c342
9 septembre 2008
9 septembre 2008
C / COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Septembre 2008 APPELANTS : Madame Maria X... épouse Z... ... 69740 GENAS comparante assistée de Me Philippe BURATTI, avocat
Source officielleJurid. Premier Président
6630897603169600084134e9
29 avril 2024
29 avril 2024
DE LA VOIE ROMAINE représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 8] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87552
18 février 2005
18 février 2005
Philippe C...
Source officielleQuatrième Chambre
65b2b321fd6229a4e58a39f7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DEMANDERESSE La Société ABEILLE IARD & SANTE, SA (anciennement AVIVA ASSURANCES), dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Philippe
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495138.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleQuatrième Chambre
65aaca270c777d3ec8eb3600
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 19/02729 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZLF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465581.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme A et à Me François Bardoul, avocat de l'EPMS " Le Littoral ".
Source officielleJurid. Premier Président
67fde83f9b68debe44f7e93f
14 avril 2025
14 avril 2025
[D] [T] [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me Laurence SEGURA-LLORENS, avocat au
Source officielleJurid. Premier Président
67fde83f9b68debe44f7e941
14 avril 2025
14 avril 2025
[L] [F] [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me Laurence SEGURA-LLORENS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be80
18 juin 2008
18 juin 2008
poursuites et diligences de ses représentants légaux représenté par la SCP MONIN- D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C322 Monsieur Philippe
Source officielleQuatrième Chambre
65a8272a228119c90322312e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.
Source officielleQuatrième Chambre
68681a624965b5d9df314920
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUZS Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE
Source officielle3ème chambre A
5fd934a61dff261634310f48
14 mai 2020
14 mai 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 14 Mai 2020 APPELANTE : SASU LCI-CLASQUIN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22d5e2fbe7c9004352f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SCI SOLORMAG pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS THIONVILLE 302 572 227 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2e06866c0645d233be
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 16/06644 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QM5U Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP
Source officiellePage 4 sur 7