Codes de loi français

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 02

paraphés dans la forme ordinaire et sans frais ; ils doivent contenir dans des colonnes distinctes : Les noms des donneurs d'ordre vendeurs ; La nature des titres vendus et leurs numéros, qui sont inscrits les uns à la suite des autres, sans aucun blanc

Article A4241-48-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Les menues embarcations remorquées ou menées à couple doivent porter de nuit un feu ordinaire blanc, visible de tous les côtés.

Article 14

Dès que le dépouillement des bulletins est terminé, le bureau rédige le procès-verbal des opérations auquel il annexe les enveloppes et les bulletins déclarés nuls, ainsi que les bulletins blancs et les enveloppes vides.

Article L111-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 77

L'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l'hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et

Article L256

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52

Est nul tout bulletin qui ne répond pas aux conditions prévues à l'article L. 255-2, à l'exception des bulletins blancs. Est nul tout bulletin établi au nom d'une liste dont la déclaration de candidature n'a pas été régulièrement enregistrée.

Article 3

Ils ont le fond blanc et sont bordés d'une bande rouge, elle-même entourée d'un listel blanc.

Article A4241-48-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

ou un feu clair rouge et un feu clair blanc, placés à 1 m environ l'un au-dessus de l'autre, le feu rouge au-dessus, en un endroit tel que ces feux soient bien visibles et ne puissent être confondus avec d'autres feux.

Article 3

A l'intérieur d'une unité de conditionnement et d'un emballage extérieur de cigarettes ou de tabac à rouler, les nuances ou couleurs autorisées mentionnées à l'article R. 3512-18 du code de la santé publique sont le blanc de finition mate ou le Pantone

Article 1

Le pictogramme prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 5143 du code de la santé publique a la forme d'un triangle équilatéral rouge sur fond blanc, dans lequel se trouve une voiture noire : Ses dimensions sont adaptées à la taille du conditionnement

Article 2

L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la " Marseillaise ". La devise de la République est " Liberté, Egalité, Fraternité ". Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Article 5-5

Les panneaux Dp1 sont à fond blanc. La pointe de flèche dessinée est de couleur blanche sur fond noir. Les inscriptions et le pictogramme sont de couleur noire. Les panneaux Dp2 sont à fond vert.

Article 38

Si le chargement d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules circulant dans les conditions prévues à l'article 51 du code de la route dépasse l'extrémité avant du véhicule, le véhicule de tête doit porter à l'avant un feu blanc surmonté verticalement

Article 9

Les bordereaux prévus au articles 2, 3 et 6 sont des documents sur papier blanc de format 21 X 29,7 correspondant aux normes Afnor VII/1 de grammage 80. Leur présentation est conforme au modèle ci-annexé. Les caractères sont inscrits à l'encre noire.

Article 1

Ces attestations sont imprimées sur papier blanc, de format 14,7 cm × 9,9 cm.

Article 13

Le canton n° 12 (Luzech) comprend les communes suivantes : Albas, Anglars-Juillac, Barguelonne-en-Quercy, Bélaye, Caillac, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Castelfranc, Douelle, Lendou-en-Quercy, Luzech, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Montlauzun, Parnac, Saint-Vincent-Rive-d'Olt

Article A4241-48-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 90

train de tirer dans l'eau un chalut ou autre engin de pêche doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, porter : De nuit : Deux feux clairs ou ordinaires, le feu supérieur étant vert et le feu inférieur blanc

Article 1

Au sens du présent arrêté, les armes d'alarme et de signalisation sont des dispositifs équipés d'un système d'alimentation conçu uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d'autres substances actives ou de cartouches de signalisation

Article 11

Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal est ensuite signé par l’ensemble des membres du bureau de vote.

Article R511-45-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 72

Avant le début des opérations de scellement du système de vote électronique, il est procédé, sous le contrôle de la commission technique nationale prévue à l'article R. 511-45-2, à des tests du système de vote électronique, en effectuant un vote à blanc

Article A4241-48-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 68

Sans préjudice des conditions particulières qui peuvent être imposées en vertu de l'article R. 4241-35, les matériels flottants et les établissements flottants doivent porter de nuit : des feux clairs blancs visibles de tous les côtés, en nombre suffisant