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191 résultats pour « Philippe BOUILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

63be639a13ef607c90ab65e4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Localité 13] ([Localité 13]) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Romain BOULET

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa0bcdc6046d472dded7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Défendeur (s) : O'Clean Services SAS [Adresse 2] Représentant (s) : Monsieur Thierry GARNIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b983

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2db85cdc6046d47a2f6ec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Philippe BONIFACIO Juges : Mme Nicolle BENHAMOU – M. David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404413_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de Me Philippe, substituant Me

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206981_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de Me Philippe, représentant M

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7b4

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f3

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me FENOGLI DÉBATS : à l'audience publique du 06 Février 2019 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa26cdc6046d472de140

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Représentant (s) : Madame [R] [M] Défendeur (s) : URBAN AUTO SAS [Adresse 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea09

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Philippe Y..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 3 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87196

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

INTER BATIMENT SCP LE DORTZ ET BODELET M. Joseph D... M. DUPONT Expertise RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM E...

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d50bb2f8a66ca5f0ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RESDENCE LES LAURONS VERDON représenté par son syndic en exercice la société [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897ca

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

C / SARL LE VIEUX BOUCHET SCP ROBINEAUD-FAVREAU-BERNUAU-AUGERAUD SEGARD Y... SCP BEHIN-CARELY-VIE Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c16

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

SCP DELAERE PHILIPPE ET ASSOCIES Y.../ M. José DOS Z... S.A.R.L. PRESQU'ILE AUTOMATISMES S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd0

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

SCP DELAERE PHILIPPE ET ASSOCIES Y.../ M. José DOS Z... S.A.R.L. PRESQU'ILE AUTOMATISMES S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...

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CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd18

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

PHILEAS de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d8e

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe BOYER-MARROT, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT d'une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102169_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

nature et les causes des dysfonctionnements constatés sur le dispositif desservant l'habitation des consorts D, lors d'un contrôle d'assainissement en présence de : - la société Oise TP ; - Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89050

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

d'inscription au répertoire général : 06 / 02659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 6405 APPELANTS : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63419047edcd18ff1e8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : I N° RG : 19/00242 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Kazim KAYA Me Philippe

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