Philippe D, Mme Marie-Pierre W, M. Eric E, M. Henri E, M. Philippe F, M. Gilbert V, M. Jean-Pierre G, M. Thierry U, M. Marc-André H, M. Dominique T, M. Régis I, M. Thierry Q, M. Gilles P, M.

née le 15 Mars 1953 à CARBINI (20170) ... 20117 ECCICA SUARELLA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame

GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL MEDICO-SOCIAL (GIMS) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Laurent LAILLET, membre de la SELARL CARLINI

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, Monsieur Fabrice LIMEUX, Monsieur Sébastien LOEUILLET, Juges.

Philippe Martin, demeurant 32, rue Nicolas Beaujon, 33000 Bordeaux, 42°/ de Mme Patricia Bordes, née Martin, 43°/ de Mlle Florence Martin, demeurant toutes deux Résidence Sunset, boulevard Prince

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Philippe D, Mme Marie-Pierre W, M. Eric E, M. Henri E, M. Philippe F, M. Gilbert V, M. Jean-Pierre G, M. Thierry U, M. Marc-André H, M. Dominique T, M. Régis I, M. Thierry Q, M. Gilles P, M.

N° RG 19/16604 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCQI [V] [L] épouse [D] C/ SASU ESTHEMED COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carline

AUDOUIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, non comparant Madame [E], [U], [X] [B] née le 18 Juin 1952 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe AUDOUIN, avocat au barreau de

de l'exécution de PARIS le 26 Mars 2025 Appelant : Monsieur [T] [I] Intimée : S.A. [2] agissant poursuites et diligences de son directeur y domicilié en cette qualité, représentée par Me Philippe

Philippe A, demeurant ... ; M.

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

C/ Philippe Aimé Gaston Max Y...

"enfant très câline un peu comme une petite chatte"), comportement qui a pu être interprété comme une "attente de séduction par un adulte pervers", ce que Philippe X... n'est pas, ou bien tout simplement

] née le 4 novembre 1945 à TUNIS (TUNISIE), de nationalité française, Comparante tous deux mariés sans contrat le 8 août 1968 à TUNIS (TUNISIE), domiciliés et demeurant ensemble 164 avenue Jules Cantini

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON et les observations de Me CARBONNIER

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Carbonnier, avocat de la SOCIETE DESIGN CAFE, - les conclusions de M.

, en la personne de Maître [C] [N], ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Philippe HERVE, avocat au barreau de PARIS,

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les observations de Me CARBONNIER

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de la Société travaux chaudronnerie industrielle, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Construction