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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac08
12 février 2008
12 février 2008
INSTANCE DE MACON RG 1ère instance : 06-170 APPELANTE : LA COMMUNE DE BRAY prise en la personne de son Maire en exercice domicilié ès qualités Hôtel de Ville 71250 BRAY représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b7
29 mai 2007
29 mai 2007
représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Avril 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur LITTNER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b9
29 mai 2007
29 mai 2007
représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Avril 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur LITTNER, Conseiller
Source officielle1re chambre civile
66162bde99851e0008f1e5da
9 avril 2024
9 avril 2024
une action en responsabilité professionnelle à l'encontre d'une part de la SCP Berthat - Schihin - Duchanoy - Héritier, avocat près le tribunal de grande instance de Dijon, et d'autre part de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba89
6 mai 2008
6 mai 2008
de Maître KUGLER, avocat INTIMES : Maître Hervé X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL SIDERM Demeurant : ... 52100 BETTANCOURT LA FERREE représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8b
6 mai 2008
6 mai 2008
assistée de la SCP LANCELIN, avocats au barreau de DIJON INTIMEE : SAS FINALYS ENVIRONNEMEMT Ayant son siège : 27 B Rue de l'Eglise 70360 SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3d
10 janvier 2008
10 janvier 2008
née le 04 Octobre 1944 à LOUHANS (71) demeurant ... 21000 DIJON représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Florence LHERITIER, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502a
26 avril 2000
26 avril 2000
GRAND CEDEX représentées par la SCP BOURGEON & KAWALA, avoués à la Cour assistées de Maître Hervé PROFUMO, avocat substitué par Maître GAUDILLIERE, avocat au barreau de DIJON 3- Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca35
9 septembre 2008
9 septembre 2008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON RG 1re instance : 2006J555 APPELANTE : Société de droit italien OASIS SRL Ayant son siège : Via 1o Maggio 8 ZI 33070 BUDOIA PORDENONE ( Italie ) représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf82
16 octobre 2008
16 octobre 2008
née le 22 Avril 1959 à DIJON (21) demeurant : ... 21000 DIJON représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me TREFFOT, membre la SCP MACHURON-TREFFOT, substituée par Me LENCOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a56c
1 mars 2007
1 mars 2007
demeurant ... 71100 CHALON SUR SAONE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP ADIDA MATHIEU BUISSON VIEILLARD MEUNIER GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e8
11 décembre 2007
11 décembre 2007
né le 29 mars 1966 à SAINT VALLIER Demeurant ... 71230 SAINT VALLIER représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f65
21 juin 2000
21 juin 2000
l'Abbé Lalanne 86 1 00 CHATELLERAULT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 99/002416 du 18/05/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représenté par Maitre Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb49
23 septembre 2008
23 septembre 2008
né le 30 Juin 1934 à CHALMESSIN (52160) Demeurant : ... 52200 LANGRES représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Martine LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b1
7 janvier 2010
7 janvier 2010
né le 28 Août 1955 à SAINT VALLIER (71) demeurant : ... 21000 DIJON représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Z..., membre de la SCP MACHURON-TREFFOT, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c8
24 mai 2007
24 mai 2007
représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Sylvain BROSSAUD, avocat au barreau de CHALON SUR SAÔNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2007 en
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d0
12 juin 2007
12 juin 2007
représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de la SCP DUMONT-GRAS COMTET, avocats au barreau de MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2007 en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c994
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Associés, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMEES : La BANQUE CAFC, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Ayant son siège : 11 avenue Elisée Cusenier 25084 BESANCON représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca82
4 septembre 2008
4 septembre 2008
représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me VIEILLARD, membre de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE : SCI DOMAINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
demeurant : ... ... 71000 MACON représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maître GRAS-COMTET, membre de la SCP DUMONT-GRAS-COMTET, avocats au barreau de MACON COMPOSITION
Source officiellePage 4 sur 16