représenté par Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION

MAROC, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pauline TOURRE de l'AARPI ART AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE E.P.I.C. 13 HABITAT, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe

ASSURANCES IARD, immatriculée au RCS de [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant domiciliée audit siège en cette qualité représentée par Maître Philippe

de [Localité 3] sous le n° 775 670 466, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège représentée par Maître Philippe

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe HAGE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur René Y... demeurant ...

DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL EXOFRET DISTRIBUTION immatriculée au RCS de Lyon sous le N° 413 729 997, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe

représentée par Maître Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Monsieur [S], [F], [N] [H] né le 11 Septembre 1922 à [Localité 7] de nationalité Française

ETABLISSEMENTS EVANGELISTA, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats

Mars 2025 N° RG 24/03504 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HLI PARTIES : DEMANDERESSES Madame [R] [B] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Philippe

MIDI CHARPENTES, dont le siège social est sis [Adresse 40] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats au barreau d

la société MMA IARD SA la somme de 5.000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner in solidum tous succombants aux entiers dépens distraits au profit de Maître Philippe

[Adresse 5] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES Société SMABTP demeurant [Adresse 4]

tant au niveau du mandrin qu'au niveau du porte-outil ne pouvait empêcher l'éjection de la barre métallique; qu'il est également certain que le bras de la victime, en admettant qu'il ait été d'abord happé

à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à la société Arc d'Hades SL, société à responsabilité limitée, dont le siège est 17600, calle Blanc, n° 8 17600

Miloud, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 2001, qui, après relaxe de Philippe Y..., notamment du chef de blessures involontaires

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

partielle de son préjudice ; "aux motifs qu'une altercation s'est produite à Saint-Jean-de-Luz dans la nuit du 10 au 11 juillet 1993 pendant la fête au thon vers 1 heure du matin devant le bar des halles

1] [Localité 4] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-philippe

LEFAURE de la SELAS HADES AVOCATS, avocat au barreau de CREUSE, substitué par Me Stéphanie DUFRAIGNE de la SELAS HADES AVOCATS, avocat au barreau de CREUSE INTIME ---==oO§Oo==--- Selon avis

Philippe, - Y... Gilles, - Z...